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Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 198-199 : 5 POUR
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115 résultats trouvés
- mar. 29 mars 2022 23:47
- Forum : Votes
- Sujet : [138e Congrès] Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 198-199
- Réponses : 8
- Vues : 486
Re: [138e Congrès] Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 198-199
- mer. 9 mars 2022 00:50
- Forum : Votes
- Sujet : [138e Congrès] Loi fédérale visant à criminaliser les délits d’initié
- Réponses : 5
- Vues : 395
Re: [138e Congrès] Loi fédérale visant à criminaliser les délits d’initié
Parti Progressiste
Progressistes modérés
Loi fédérale visant à criminaliser les délits d’initié : 5 POUR
- lun. 7 mars 2022 21:54
- Forum : Votes
- Sujet : [138e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à criminaliser les délits d’initié
- Réponses : 5
- Vues : 366
Re: [138e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à criminaliser les délits d’initié
Parti Progressiste
Progressistes modérés
Proposition d'amendement n°1- Parti Conservateur : 5 POUR
Proposition d'amendement n°2- Parti Conservateur : 5 POUR
Proposition d'amendement n°3- Parti Conservateur : 5 POUR
Proposition d'amendement n°4- Parti Conservateur : 5 POUR
- ven. 18 févr. 2022 15:40
- Forum : Votes
- Sujet : [138e Congrès] Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral
- Réponses : 11
- Vues : 757
Re: [138e Congrès] Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral
Parti Progressiste
Progressistes modérés
Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral : 4 POUR ; 1 CONTRE
- jeu. 17 févr. 2022 13:32
- Forum : Votes
- Sujet : [138e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral
- Réponses : 10
- Vues : 692
Re: [138e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à dépénaliser l'euthanasie au niveau fédéral
Parti Progressiste
Progressistes modérés
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 4 POUR ; 1 CONTRE
Proposition d'amendement n°2- Parti Progressiste : 3 POUR ; 2 CONTRE
- jeu. 17 févr. 2022 13:30
- Forum : Votes
- Sujet : [138e Congrès] Loi fédérale visant à reconstruire des opportunités de logement
- Réponses : 11
- Vues : 717
Re: [138e Congrès] Loi fédérale visant à reconstruire des opportunités de logement
Parti Progressiste
Progressistes modérés
Loi fédérale visant à reconstruire des opportunités de logement : 3 POUR ; 2 CONTRE
- jeu. 17 févr. 2022 13:26
- Forum : Votes
- Sujet : [138e Congrès] Loi fédérale visant à lutter contre les addictions à la drogue
- Réponses : 11
- Vues : 723
Re: [138e Congrès] Loi fédérale visant à lutter contre les addictions à la drogue
Parti Progressiste
Progressistes modérés
Loi fédérale visant à lutter contre les addictions à la drogue : 5 POUR
- jeu. 17 févr. 2022 13:23
- Forum : Votes
- Sujet : [138e Congrès] Loi fédérale visant à réformer les dépistages obligatoires de l'autisme
- Réponses : 12
- Vues : 911
Re: [138e Congrès] Loi fédérale visant à réformer les dépistages obligatoires de l'autisme
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Progressistes modérés
Loi fédérale visant à réformer les dépistages obligatoires de l'autisme : 5 POUR
- mar. 8 févr. 2022 18:06
- Forum : Votes
- Sujet : [138e Congrès] Loi fédérale visant à garantir une démocratie équitable
- Réponses : 9
- Vues : 550
Re: [138e Congrès de la Fédération-Unie] Loi fédérale visant à garantir une démocratie équitable
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Progressistes modérés
Loi fédérale visant à garantir une démocratie équitable : 3 POUR ; 1 CONTRE ; 1 BLANC
- jeu. 27 janv. 2022 22:10
- Forum : Votes
- Sujet : [137e Congrès] Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 196-197
- Réponses : 10
- Vues : 841
Re: [137e Congrès] Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 196-197
Parti Progressiste
Progressistes modérés
Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 196-197 : 29 POUR ; 2 CONTRE ; 1 BLANC