[128e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à créer un label de parcs naturels protégés par l'État
Posté : jeu. 6 août 2020 23:00
Mesdames et messieurs les Représentants,
La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote de l'amendement proposé par le Représentant Pete Page concernant le projet de loi fédérale visant à créer un label de parcs naturels protégés par l'État.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Représentants.
Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote de l'amendement proposé par le Représentant Pete Page concernant le projet de loi fédérale visant à créer un label de parcs naturels protégés par l'État.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Représentants.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[b]Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste[/b] :
[/quote]Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 24 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste
L'article b de la section 2 ci-après :Est ainsi amendé :(b) Chaque parc naturel protégé fait l'objet d'une aide financière annuelle de 500 000 Ŧ octroyée par le Secrétariat à l'Intérieur.(b) Chaque espace parc naturel protégé par État fait l'objet d'une aide financière annuelle équivalente à 33 000 Ŧ octroyés par hectare de parc naturel protégé reconnu par le label "Federated Natural Parks" sur le territoire de l'État, par le Secrétariat à l'Intérieur.
Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
