Fédération-Unie

142^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Alyssa Burton

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LOI FÉDÉRALE

Visant l’amélioration du service postal
Improved postal service Act

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. BULLETINS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE ET SERVICE DE CODE-BARRES DU SERVICE POSTAL .

(a) Tout bulletin de vote envoyé en Fédération-Unie pour une élection à un poste fédéral ne peut être envoyé par la poste et ne doit pas être transporté ou livré par la poste à moins que le bulletin ne soit envoyé par la poste dans une enveloppe qui :

(1) contient un code-barres du service postal (ou un service ou un marquage successif) qui permet de suivre chaque bulletin de vote individuel ;

(2) satisfait aux exigences relatives à la conception des enveloppes de vote que le service postal peut promulguer par règlement ;

(3) satisfait aux exigences relatives aux lettres mécanisables que le service postal peut promulguer par règlement ; et

(4) inclut le logo officiel du courrier électoral (ou toute étiquette de remplacement que le service postal peut établir pour les bulletins de vote).

(b) La modification apportée par le paragraphe (a) s'appliquera à toute élection à un poste fédéral survenant après la date de promulgation de la présente loi.

(c) Le gouvernement fédéral remboursera à chaque État (y compris le district de Callister) le coût d'utilisation du service de codes à barres du service postal.

(d) Il est autorisé d'affecter, pour l'exercice 207 et chaque exercice suivant, les sommes nécessaires, à prélever sur le fonds général du Trésor, pour rembourser les États de ces dépenses.

[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]

[b]Loi fédérale visant l’amélioration du service postal[/b] :
[/quote]

Parti Conservateur
Conférence libertarienne

Loi fédérale visant l’amélioration du service postal : 39 CONTRE

Parti Progressiste
Conférence de défense des minorités

Loi fédérale visant l’amélioration du service postal : 18 BLANC

Parti Conservateur
Conservateurs modérés

Loi fédérale visant l’amélioration du service postal : 16 CONTRE

Parti Progressiste
Conférence travailliste

Loi fédérale visant l’amélioration du service postal : 51 BLANC

Parti Progressiste
Conférence socialiste

Loi fédérale visant l’amélioration du service postal : 10 BLANC

Parti Progressiste
Conférence environnementalistes

Loi fédérale visant à mettre en place une justice citoyenne : 14 BLANC

Parti Conservateur
Conférence néoconservatrice

Loi fédérale visant à mettre en place une justice citoyenne : 64 CONTRE

Parti Progressiste
Conférence pacifiste

Loi fédérale visant à mettre en place une justice citoyenne : 43 BLANC

Loi fédérale visant l’amélioration du service postal :

Parti Progressiste
Conférence de défense des minorités : 1 ABSTENTION ; 59 BLANC
Conférence environnementaliste : 1 ABSTENTION ; 57 BLANC
Conférence travailliste : 51 BLANC
Conférence socialiste : 44 BLANC
Conférence pacifiste : 43 BLANC
Progressistes modérés : 15 BLANC

Parti Conservateur
Conférence libertarienne : 69 CONTRE
Conférence néoconservatrice : 64 CONTRE
Conférence conservatrice fiscale : 62 CONTRE
Conférence du Second Amendement : 55 CONTRE
Conférence Constantine : 45 CONTRE
Conservateurs modérés : 25 CONTRE

Résultat final :
0 POUR
320 CONTRE
269 BLANC
2 ABSTENTION

La loi fédérale visant l’amélioration du service postal est rejetée par la Chambre des Représentants.