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[139e Congrès] Amendement - Loi fédérale visant l'abrogation du salaire minimum fédéral
Posté : mer. 13 avr. 2022 00:43
par Stanley Graham
Mesdames et messieurs les Représentants,
La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote de l'amendement proposé par l'Honorable Représentante Jane Howard concernant le projet de loi fédérale visant l'abrogation du salaire minimum fédéral.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Représentants.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]
[b]Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste[/b] :
[/quote]
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste
La section 1 ci-après :
(a) La loi fédérale n°01-185-01 visant à créer un salaire minimum fédéral est abrogée.
(b) La loi fédérale n°09-193-02 visant à définir le salaire minimum fédéral est abrogée.
(c) L'ensemble des dispositions de la loi fédérale n°01-185-01 et de la loi fédérale n°09-193-02 prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.
Est ainsi amendée :
(a) La loi fédérale n°01-185-01 visant à créer un salaire minimum fédéral est abrogée.
(b) La loi fédérale n°01-197-01 visant l’extension du salaire minimum fédéral est abrogée.
(c) L'ensemble des dispositions de la loi fédérale n°01-185-01 et de la loi fédérale n°01-197-01 prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 24 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
Rappel de la répartition des Représentants dans les différentes conférences :
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Pour le Parti Progressiste : 234 sièges
Conférence pacifiste : 53 sièges
- La Représentante Elizabeth G. Rutherford d'Arcadia (53 sièges)
Progressistes modérés : 12 sièges
- Le Représentant Pablo Gimenez du Southymland (12 sièges)
Conférence socialiste : 12 sièges
-
Conférence de défense des minorités : 80 sièges
- La Représentante Jane Howard de Two Rivers (48 sièges)
- La Représentante Marie Astor du Sealand (32 sièges)
Conférence environnementaliste : 40 sièges
- La Représentante Lindsay Green d'Arcadia (29 sièges)
- La Représentante Elizabeth House du Sealand (11 sièges)
Conférence travailliste : 37 sièges
- Le Représentant Christopher Feldmann du Sealand (37 sièges)
Pour le Parti Conservateur : 331 sièges
Conservateurs modérés : 18 sièges
- Le Représentant Michael Richards d'Arcadia (18 sièges)
Conférence néoconservatrice : 77 sièges
- Le Représentant Stanley Graham du Richmond (77 sièges)
Conférence Constantine : 53 sièges
- Le Représentant Michael Randerson du Northunderland (53 sièges)
Conférence conservatrice fiscale : 50 sièges
- La Représentante Kadasha Moore du Richmond (50 sièges)
Conférence du Second Amendement : 50 sièges
- Le Représentant James Constant du Southymland (50 sièges)
Conférence libertarienne : 83 sièges
- Le Représentant Travis Walker de Two Rivers (83 sièges)
Re: [139e Congrès] Amendement - Loi fédérale visant l'abrogation du salaire minimum fédéral
Posté : mer. 13 avr. 2022 00:48
par Travis Walker
Parti Conservateur
Conférence libertarienne
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 83 CONTRE
Re: [139e Congrès] Amendement - Loi fédérale visant l'abrogation du salaire minimum fédéral
Posté : mer. 13 avr. 2022 00:48
par Stanley Graham
Parti Conservateur
Conférence néoconservatrice
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 77 CONTRE
Re: [139e Congrès] Amendement - Loi fédérale visant l'abrogation du salaire minimum fédéral
Posté : mer. 13 avr. 2022 00:49
par Michael Richards
Parti Conservateur
Conservateurs modérés
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 1 POUR ; 17 CONTRE
Re: [139e Congrès] Amendement - Loi fédérale visant l'abrogation du salaire minimum fédéral
Posté : mer. 13 avr. 2022 13:35
par Elisabeth House
Parti Progressiste
Conférence environnementaliste
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 11 POUR
Re: [139e Congrès] Amendement - Loi fédérale visant l'abrogation du salaire minimum fédéral
Posté : mer. 13 avr. 2022 15:38
par Lindsay Green
Parti Progressiste
Conférence environnementaliste
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 29 POUR
Re: [139e Congrès] Amendement - Loi fédérale visant l'abrogation du salaire minimum fédéral
Posté : mer. 13 avr. 2022 15:39
par Marie Astor
Parti Progressiste
Conférence de défense des minorités
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 32 POUR
Re: [139e Congrès] Amendement - Loi fédérale visant l'abrogation du salaire minimum fédéral
Posté : mer. 13 avr. 2022 15:40
par Pablo Gimenez
Parti Progressiste
Conférence modéré
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 12 POUR
Re: [139e Congrès] Amendement - Loi fédérale visant l'abrogation du salaire minimum fédéral
Posté : mer. 13 avr. 2022 16:26
par Jane Howard
Parti Progressiste
Conférence de défense des minorités
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 48 POUR
Re: [139e Congrès] Amendement - Loi fédérale visant l'abrogation du salaire minimum fédéral
Posté : mer. 13 avr. 2022 16:31
par Elizabeth Grant Rutherford
Parti Progressiste
Conférence pacifiste
Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste : 53 POUR
