La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote de l'amendement proposé par l'Honorable Représentante Jane Howard concernant le projet de loi fédérale visant l'abrogation du salaire minimum fédéral.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Représentants.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]
[b]Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste[/b] :
[/quote]Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 24 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste
La section 1 ci-après :(a) La loi fédérale n°01-185-01 visant à créer un salaire minimum fédéral est abrogée.
(b) La loi fédérale n°09-193-02 visant à définir le salaire minimum fédéral est abrogée.
(c) L'ensemble des dispositions de la loi fédérale n°01-185-01 et de la loi fédérale n°09-193-02 prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.
Est ainsi amendée :(a) La loi fédérale n°01-185-01 visant à créer un salaire minimum fédéral est abrogée.
(b) La loi fédérale n°01-197-01 visant l’extension du salaire minimum fédéral est abrogée.
(c) L'ensemble des dispositions de la loi fédérale n°01-185-01 et de la loi fédérale n°01-197-01 prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.
Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
Rappel de la répartition des Représentants dans les différentes conférences :
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