Fédération-Unie

ORDRE EXÉCUTIF
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portant à abolition des discriminations d'orientation sexuelle dans les Forces Armées



RECONNAISSANT la forte volonté d’engagement dans les forces armées de très nombreux citoyens de toutes identités de genre ;
CONSIDÉRANT que la Fédération-Unie ne peut qu’être mieux défendue si toute personne apte à servir sans les Forces Armées est autorisée à le faire ;

PAR CONSÉQUENT, par l'autorité qui m'est conféré en qualité de Présidente de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, et en tant que Chef d'État et Commander-in-chief des Forces Armées de la Fédération-Unie :

1. Il est interdit de renvoyer ou de refuser le ré-enrôlement de tout membre des Forces Armées de la Fédération-Unie sur la base de son orientation sexuelle si son aptitude à servir n'est pas remise en cause par ailleurs.

2. Il est interdit de refuser l'enrôlement de tout nouveau membre dans les Forces Armées de la Fédération-Unie sur la base de son orientation sexuelle si son aptitude à servir n'est pas remise en cause par ailleurs.

3. Il incombe au Secrétariat à la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie, au Secrétariat au Commerce de la Fédération-Unie et à la Présidence de la Fédération-Unie de mettre en oeuvre les décisions prises dans le présent Ordre.

Le 12 janvier 197, à la President's House, St. Paul.


Présidente de la Fédération-Unie