[AG-TWR-08-192-02] Annulation du financement des centres de soins pratiquant l'IVG
Posté : mar. 24 août 2021 01:06
Acte du Gouverneur
Annulation du financement des centres de soins pratiquant l'IVG
Vu la Constitution de l'État de Two Rivers,
Le Gouverneur de Two Rivers acte :
Article 1.-
L'Acte AG-TWR-05-189-01 portant à financement des centres de soins pratiquant l'Interruption Volontaire de Grossesse est abrogé.
Article 2.-
Les dispositions du présent Acte prennent effet dès sa promulgation à la Gazette officielle de Two Rivers.
Le 08 avril 192, à Philycia.
Julianne McKenzie
Gouverneur de Two Rivers