Fédération-Unie

ORDRE EXÉCUTIF
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portant à déclaration de l'état d'urgence
et à mobilisation exceptionnelle de la Garde Territoriale



RECONNAISSANT la situation de catastrophe naturelle provoquée par l'ouragan Katia dans les États du Richmond et de Two Rivers ;
CONSIDÉRANT que la Fédération-Unie a pour mission d'assurer la protection de tous ses citoyens et de mobiliser ses ressources pour permettre cette protection ;

PAR CONSÉQUENT, par l'autorité qui m'est conféré en qualité de Présidente de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, et en tant que Chef d'État et Commander-in-chief des Forces Armées de la Fédération-Unie :

1. L'état d'urgence en vue de permettre le secours aux personnes victimes de l'ouragan Katia est déclaré sur l'ensemble du territoire pour une durée d'une semaine, renouvelable par Ordre Exécutif. L'état d'urgence permet un recours aux fonds fédéraux dans une limite de 10 milliards Ŧ, sous l'autorité de la Major Disaster Response Authority et du Secrétaire à la Sécurité Territoriale, dans le but d'assister les administrations engagés dans la protection et le secours aux personnes victimes de l'ouragan Katia. Le recours aux fonds fédéraux devra être ratifié par le Congrès dans l'année suivant la date de leur mobilisation.

2. Dix aéronefs de patrouille maritime de l'UF Navy sont réquisitionnés au service du National Weather Service sous l'autorité du Secrétaire au Commerce afin d'assister aux missions d'observation et d'assistance dans l'évaluation des risques liés à l'ouragan Katia. Ces aéronefs disposent pour la durée de l'état d'urgence des autorisations pour survoler toute portion du territoire en vue d'assister à ces missions.

3. La Two Rivers Minutemen Guard, la Sealand Marine Guard, la Richmond Ranger Guard et la Southymland Home Guard sont fédéralisées et voient leurs commandements intégrés au commandement conjoint des Forces Armées de la Fédération-Unie et leurs effectifs intégrés au sein de la Garde Territoriale de la Fédération-Unie pour une durée de deux semaines, afin d'assister à l'évacuation en cours et à l'hébergement des personnes évacuées selon les directives des Gouverneurs, et pour porter assistance aux personnes victimes de l'ouragan Katia.

4. Il incombe au Secrétariat d'État de la Fédération-Unie, au Secrétariat à la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie, au Secrétariat au Commerce de la Fédération-Unie et à la Présidence de la Fédération-Unie de mettre en oeuvre les décisions prises dans le présent Ordre et de permettre au Congrès de la Fédération-Unie d'assurer l'exécution et le financement adéquat des mesures disposées dans le présent Ordre.

Le 4 juillet 191, à la President's House, St. Paul.


Présidente de la Fédération-Unie