Fédération-Unie

Loi d'État relative à la création de la Natural Catastrophies Response Agency

Article 1.-
Il est crée la Natural Catastrophies Response Agency géré par le Ministère de la Ruralité et de l'Environnement. Cette agence est chargée de répondre au mieux de ses capacités face aux catastrophes naturelles qui interviennent sur le territoire de l'État de Fort Oak.

Article 2.-
Le budget de la Natural Catastrophies Response Agency est défini chaque année dans le budget du gouvernement de l'État de Fort Oak voté par la Cour Générale.

Article 3.-
Le Gouverneur de Fort Oak est chargé de pourvoir tous les deux ans le poste d'Administrateur de la Natural Catastrophies Response Agency.

Article 4.-
Il est créé le Efficient Natural Distater Response Fund, géré par la Natural Catastrophies Response Agency. Le montant de ce fond est défini chaque année dans le budget du gouvernement de l'État de Fort Oak voté par la Cour Générale.
En cas de catastrophe naturelle, le Gouverneur de Fort Oak peut, par un Acte du Gouverneur, allouer tout ou partie des fonds du Efficient Natural Distater Response Fund à la réponse à cette catastrophe.

Le 18 juin 190, à Clifford.


Gouverneur de Fort Oak