Fédération-Unie

Loi d'État favorisant le covoiturage

Article 1.-
Le covoiturage est le fait de réaliser un trajet avec son véhicule personnel ou de fonction en compagnie d'une personne qui laisse alors volontairement son propre véhicule en stationnement.

Article 2.-
Est créé l'application Covoit'. Cette application a pour objectif de mettre en relation les covoitureurs afin qu'ils réalisent un trajet ensemble. Les profils doivent correspondre à l'état civil tel qu'il est décrété par la loi. Les covoitureurs peuvent demander une tarification du voyage aux participants mais cette tarification ne peut excéder 0,25 thalers par kilomètre parcouru. L'application est sous géré par le service automobile du gouvernement de Two Rivers.

Article 3.-
Les covoitureurs conducteurs peuvent bénéficier d'une ristourne financière annuelle correspondant à leurs trajets en kilomètres et en fonction du nombre de participants qu'ils ont pris tout au long de l'année. La ristourne est calculé en fonction de l'application covoit' et elle est fixé comme suit:
-25% des kilomètres remboursés à hauteur de 0,25 thalers par kilomètres dans le cas d'une voiture dont l'occupation annuelle était de minimum 33%.
-35% des kilomètres remboursés à hauteur de 0,25 thalers par kilomètres dans le cas d'une voiture dont l'occupation annuelle était de minimum 50%.
-50% des kilomètres remboursés à hauteur de 0,25 thalers par kilomètres dans le cas d'une voiture dont l'occupation annuelle était de minimum 80%.

Article 4.-
Les covoitureurs dont l'occupation est de minimum 75% peuvent emprunter les voies réservées aux taxis et au bus. Il est considéré que l'occupation est calculé uniquement avec la présence de covoitureurs extérieurs à la famille des conducteurs. Une famille n'est donc pas considéré comme un covoiturage.

Article 5.-
Un minimum de deux parkings de covoiturage seront créés aux extérieurs des villes d'ici 195. Ils seront destinés uniquement aux covoitureurs comme lieu d'embarquement et ou débarquement. Seuls les covoitureurs sont autorisés à se rendre à ce parking et y stationner.
Un minimum de 15% des parkings actuels devront réserver leurs places aux covoitureurs jusqu'à la création des parkings covoiturage.

Article 6.-
Deux parkings de délestage sont aussi créés d'ici 195 afin que les automobilistes délaissent leurs voitures au profit des transports en communs. Les automobilistes peuvent prétendre au remboursement allant jusqu'à 75% de leur abonnement aux transports en communs de la ville selon la politique municipale mis en place sur présentation du justificatif de parking de délestage. Les parkings de covoiturages et délestage sont rendus gratuits.

Le 18 juin 190, à Phillycie.

Flynn Campbell
Gouverneur de Two Rivers