[LE-FOR-02-189-01] Loi d'État relative à l'organisation des élections
Posté : mer. 26 mai 2021 17:36
Loi d'État relative à l'organisation des élections
Article 1.-
Il est crée le Register of Fort Oakian Voters géré par le Ministère de la Justice. Il recense l’ensemble des personnes ayant le droit de voter lors des élections organisées sur le territoire de l'État de Fort Oak.
Article 2.-
Le registre contient pour chaque individu recensé son nom, son prénom, sa date de naissance, son comte de résidence et son bureau de vote de rattachement.
Article 3.-
Chaque citoyen de Fort Oak est automatiquement inscrit au Register of Fort Oakian Voters dès l’âge de 18 ans où à l’obtention de la nationalité après 18 ans.
Un citoyen peut être retiré du Register of Fort Oakian Voters si la Cour prononce une requête en ce sens ou en cas de perte de la nationalité.
Un citoyen inscrit peut également demander au Ministère de la Justice moyennant 10 Thalers de frais de dossier de voir son nom retiré du registre.
Article 4.-
Le Ministère de la Justice doit communiquer au plus tard deux mois avant les élections la liste des bureaux de vote et attribuer à chaque électeur le bureau de vote auquel il est assigné.
Le Ministère de la Justice ne peut pas assigner à un électeur un bureau de vote situé à plus de 15 kilomètres de son lieu de domicile déclaré.
Le 26 mai 189, à Clifford.
Gouverneur de Fort Oak
