Fédération-Unie

Code de la Taxation

Article 1.-
L'Etat de Two Rivers vote chaque année la réévaluation des taxes indiquées dans le articles qui suivent. L'ensemble des taxes s'ajoutent au montant brut du produit ou du service.

Article 2.-
La taxe sur les valeurs ajoutée, également indiqué par le sigle TVA, détermine trois types de produits différents.
Les types A concernent l'ensemble des denrées alimentaires chaudes ou froides, les médicaments et compléments alimentaires.
Les types B concernent l'ensemble des produits culturels et des biens hygiéniques.
Les types C concernent l'ensemble du reste des produits non entrant dans les catégories type A et B.

Est fixé pour les types A la taxe de 5%.
Est fixé pour les types B la taxe de 9%.
Est fixé pour les types C la taxe de 15%.

Article 3.-
La taxe sur les bénéfices est différente pour les entreprises fédérée et les entreprises étrangère. Une entreprise fédérée est une entreprise dont 51% au moins des services et produits sont réalisés sur le territoire de la Fédération Unie.

Pour les entreprises de 0 a 500 salariés, la taxe est fixé comme suit:
-Entreprise fédérée: 1,5%
-Entreprise étrangère: 2,5%

Pour les entreprises de 500 a 2500 salariés, la taxe est fixée comme suit:
-Entreprise fédérée: 2,4%
-Entreprise étrangère: 3%

Pour les entreprises de plus de 2500 salariés, la taxe est fixée comme suit:
-Entreprise fédérée: 3,5%
-Entreprise étrangère: 4,2%

Article 4.-
La consommation de cannabis autorisée à la vente implique une taxe de 15% comme déterminée par la loi d'Etat autorisant la vente de cannabis.

Article 5.-
La taxe sur les entreprises polluantes, dépassant un taux minimal de CO2 fixé par le Secrétariat à l'Environnement, est fixé à 5 thalers par taux de CO2 supplémentaire.

Article 6.-
La taxe sur les produits pétroliers est fixée à 0,5 thalers par litre.

Article 7.-
La taxe sur les produits pornographiques et l'industrie pornographique est fixée à 10%.

Article 8.-
La taxe sur les jeux videos violents ou présentant des caractères de discrimination évident, de sexe ou d'incitation à la violence est fixée à 15%.

Article 9.-
La taxe sur les hauts salaires s'applique comme suit:
0,5% pour les salaires de 0 a 10 000 thalers brut par mois.
2% pour les salaires de 10 a 20 000 thalers brut par mois.
4% pour les salaires de plus de 20 000 thalers brut par mois.

Article 10.-
La taxe sur les licenciements dans les entreprises étant en bénéfice et dont le licenciement n'est pas légitimement agréé est de 3% sur le salaire brut annuel.

Article 11.-
La taxe sur les transactions financières est appliquée comme suit:
0,3% pour les transactions jusqu'à 6 000 thalers.
0,45% pour les transactions supérieures à 6 000 thalers.

Article 12.-
La taxe sur le patrimoine immobilier est appliqué comme suit:
0% pour les patrimoines inférieurs à 500 000 thalers.
0,6% pour les patrimoines de 500 000 à 2 000 000 thalers.
1,2% pour les patrimoines supérieurs à 2 000 000 thalers.

Article 13.-
La taxer sur la succession est fixée à 0% peu importe le montant de la succession. Le patrimoine immobilier est, à la suite, taxé comme prévu à l'article 12.

Article 14.-
La taxe sur la déforestation est fixée à 150 thalers par hectare déboisé sans raison juridique ou mandat des autorités publiques.

Le 11 05 189, à Philycia.

Flynn Campbell
Gouverneur de Two Rivers