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[133e Congrès] Loi fédérale visant la criminalisation de l'euthanasie
Posté : ven. 7 mai 2021 11:38
par Steve H. Owens
Mesdames et messieurs les Représentants,
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi fédérale visant la criminalisation de l’euthanasie va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
133ème Congrès
de la Fédération-Unie
PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Robert Larry Ancelet
_______________
LOI FÉDÉRALE
Visant la criminalisation de l’euthanasie
Euthanasia Criminalization Act
La proposition de loi "Euthanasia Criminalization Act", ou “ECA”, est une proposition de loi dont l'objectif est permettre aux médecins de respecter leurs serments et d'aider les personnes en phase terminale à bénéficier d'une fin de vie naturelle et sans douleur auprès de ses proches.
Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,
SECTION 1. ACTE DE CRIMINALISATION DE L’EUTHANASIE
(a) Toute pratique médicale consistant à assister un patient dans un suicide volontaire est prohibée et criminalisée.
(b) Tout personnel médical prenant part à cette opération encourt une peine d’emprisonnement de 10 ans et une impossibilité d’exercer des fonctions médicales.
Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.
<Signature du Président>
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.
Formulaire de vote :
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[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]
[b]Euthanasia Criminalization Act[/b] :
[/quote]
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Pour le Parti Progressiste : 255 sièges
Conférence pacifiste : 70 sièges
-
Progressistes modérés : 53 sièges
- Le Représentant Ben Wyatt de Northunderland (22 sièges)
- Le Représentant Liam Gonzales d’Arcadia (12 sièges)
- Le Représentant Frederic Wild de Two Rivers (12 sièges)
- Le Représentant Dwayne L. Washington d’Arcadia (7 sièges)
Conférence socialiste : 52 sièges
- Le Représentant Alexander Astor de Sealand (26 sièges)
- La Représentante Cassidie Horner de Rochester (26 sièges)
Conférence de défense des minorités : 46 sièges
- La Représentante Jane Howard de Two Rivers (46 sièges)
Conférence environnementaliste : 21 sièges
- Le Représentant Elias Astor de Sealand (21 sièges)
Conférence travailliste : 13 sièges
- Le Représentant Christopher Feldmann de Sealand (13 sièges)
Pour le Parti Conservateur : 310 sièges
Conservateurs modérés : 69 sièges
- Le Représentant Jim Cortez de Southymland (69 sièges)
Conférence néoconservatrice : 65 sièges
- Le Représentant Stanley Graham de Richmond (65 sièges)
Conférence Constantine : 62 sièges
- Le Représentant Bob L. Ancelet de Southymland (62 sièges)
Conférence conservatrice fiscale : 46 sièges
-
Conférence du Second Amendement : 42 sièges
- Le Représentant James Constant de Southymland (21 sièges)
- Le Représentant Robert A. Delaby de Fort Oak (21 sièges)
Conférence libertarienne : 26 sièges
- Le Représentant Steve H. Owens d'Arcadia (26 sièges)
Re: [133e Congrès] Loi fédérale visant la criminalisation de l'euthanasie
Posté : ven. 7 mai 2021 11:40
par Steve H. Owens
Parti Conservateur
Conférence libertarienne
Euthanasia Criminalization Act : 26 POUR
Re: [133e Congrès] Loi fédérale visant la criminalisation de l'euthanasie
Posté : ven. 7 mai 2021 12:53
par Bob L. Ancelet
Parti Conservateur
Conférence Constantine
Euthanasia Criminalization Act : 62 POUR
Re: [133e Congrès] Loi fédérale visant la criminalisation de l'euthanasie
Posté : ven. 7 mai 2021 18:56
par Cassidie Horner
Parti Progressiste
Conférence Socialiste
Euthanasia Criminalization Act : 26 CONTRE
Re: [133e Congrès] Loi fédérale visant la criminalisation de l'euthanasie
Posté : ven. 7 mai 2021 21:12
par Ben Wyatt
Parti Progressiste
Progressistes modérés
Euthanasia Criminalization Act : 20 CONTRE ; 2 POUR
Re: [133e Congrès] Loi fédérale visant la criminalisation de l'euthanasie
Posté : sam. 8 mai 2021 14:07
par Alexander Astor
Parti Progressiste
Conférence Socialiste
Euthanasia Criminalization Act : 26 CONTRE
Re: [133e Congrès] Loi fédérale visant la criminalisation de l'euthanasie
Posté : sam. 8 mai 2021 14:11
par Elias Astor
Parti Progressiste
Conférence Environnementaliste
Euthanasia Criminalization Act : 21 CONTRE
Re: [133e Congrès] Loi fédérale visant la criminalisation de l'euthanasie
Posté : sam. 8 mai 2021 14:13
par Robert A. Delaby
Parti Conservateur
Conférence du Second Amendement
Euthanasia Criminalization Act : 21 POUR
Re: [133e Congrès] Loi fédérale visant la criminalisation de l'euthanasie
Posté : sam. 8 mai 2021 14:24
par Jane Howard
Parti Progressiste
Conférence de défense des minorités
Euthanasia Criminalization Act : 39 CONTRE; 1 POUR; 6 BLANCS
Re: [133e Congrès] Loi fédérale visant la criminalisation de l'euthanasie
Posté : sam. 8 mai 2021 21:12
par Jim Cortez
Parti Conservateur
Conservateurs modérés
Euthanasia Criminalization Act : 61 POUR ; 8 CONTRE
