Fédération-Unie

Loi d'État de légalisation de la production, de l'échange et de la consommation de cannabis


Section 1 : Acte de légalisation de la production, de l'échange et de la consommation de cannabis
(a) La consommation, l'échange et la production de cannabis sont légalisés sur le territoire de l'État de Rochester. Les peines encourues dans le cadre de ses activités ne sont plus appliquées par les forces de police des municipalités rochestériennes.

(c) Toute municipalité continuant à mobiliser ses forces de l'ordre contre la présente loi de légalisation de la production, de l'échange et de la consommation de cannabis se verra retirée l'intégralité des subventions d'État jusqu'alors attribuée au sein de son territoire.

(d) Toute personne issues d'un autre État achetant du cannabis dans l'État de Rochester et le consommant hors des frontières de Rochester se verra responsable devant la loi de son État pour les peines relevant de l'échange et de la consommation de cannabis, l'État de Rochester se déresponsabilisant de ces cas individuels..
Section 2 : Acte de régulation de l’usage de l'usage du cannabis l’État de Rochester
(a) L'échange et la production de cannabis sont interdits pour les citoyens de moins de 18 ans. Toute personne échangeant du cannabis avec une personne âgée de moins de 18 ans encourt jusqu'à 5 ans de prison et 7500 thalers d'amende. Vendre du cannabis à une personne âgée de moins de 18 ans fait l'objet d'une circonstance aggravante dans le cadre des procédures pénales.

(b) Une enveloppe d'1 million de thalers, dont 500 000 sont destinés au financement d'associations de lutte contre l'usage du cannabis et pour la rencontre entre anciennes personnes addictes au cannabis, et dont 500 000 sont destinée à la mise en place d'une grande campagne de prévention contre l'usage du cannabis, est créée.

Le 04 mai 189, à Sun Valley.

Mary Petterson,
Gouverneure de Rochester