Fédération-Unie

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant la naturalisation des participants de longue durée à l'économie, soumis par l'Honorable Représentante Jane Howard.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

133^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Jane Diane Emily Howard

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LOI FÉDÉRALE

Visant la naturalisation des participants de longue durée à l'économie
Naturalization of Long-Time Economy Contributors Act
La proposition de loi "Naturalization Of Long-Time Economy Contributors Act", ou “NOLTEC Act”, est une proposition de loi permettant la remise à plat de l'immigration illégale par le biais de la naturalisation des personnes en situation irrégulière depuis plus de 10 ans qui contribuent de manière stable et durable à la prospérité de notre économie.

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,

SECTION 1. ACTE DE NATURALISATION

(a) Toute personne dite "Long-Time Economy Contributor" est éligible à l'obtention de la nationalité fédérée.

(b) Une personne est dite "Long-Time Economy Contributor" si elle est sur le territoire de la Fédération-Unie sans détention de visa depuis 10 ans au jour de la promulgation de la présente loi et si elle a occupé un emploi pendant neuf des dix années.

(c) Le Département de la Sécurité Territoriale veille à ce que le Citizenship and Immigration Services applique les dispositions de la présente loi.

Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature du Président>

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentante Jane Howard afin de présenter ses travaux.

Pour sa première loi qu'elle défendait devant le Congrès, Jane Hiward avait choisi une mesure qu'elle espérait bipartisane. Même si beaucoup de conservateurs allaient très vraisemblablement montrer leur hostilité au texte, elle espérait jouer sur le fait que la Présidente Chapman avait promis cette mesure pendant la campagne pour faire pencher la balance.

Monsieur le Speaker,
Très chers collègues,

Je présente devant vous aujourd'hui un texte d'importance qui va remettre à plat la situation de l'immigration illégale dans notre pays. Nous devons créer un chemin vers la citoyenneté pour ces centaines de milliers de personnes qui contribuent à notre économie depuis longtemps. Je sais l'hostilité naturelle de beaucoup de mes collègues conservateurs à ce genre de mesure mais je vais leur rappeler, eux qui sont si prompts à se cacher derrière les promesses de la Présidente pour rétablir l'objection de conscience, que le 20 mars 187, alors en pleine campagne pour sa réélection, la Présidente Chapman avait soutenu cette initiative à Basswoods, et ce devant plus de 30 000 témoins.

Alors ce texte a rééllement une vocation bipartisane et c'est la raison pour laquelle je vous demande aujourd'hui de le soutenir pour permettre une remise à plat de la catastrophique situation de l'immigration illégale qui est, je le pense, une des plus graves entorses au rêve fédéré que nous chérissons tous.

Je vous remercie.

Sous les applaudissements de beaucoup de collègues progressistes, Jane Howard regagna sa place.[/justifier]

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.

Fédération-Unie

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