Fédération-Unie

ORDRE EXÉCUTIF
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portant à extension de l'accès aux pensions de retraite
à l'ensemble des vétérans des Forces Armées



RECONNAISSANT l'immense travail et sacrifice des membres actifs et passés des Forces Armées de la Fédération-Unie à tous les niveaux pour la protection des fédérés et la défense de leurs intérêts à travers le monde ;
CONSIDÉRANT que la Fédération-Unie se doit de pourvoir aux besoins de ses défenseurs et de justement reconnaître leur apport à la sécurité et à la grandeur de la République ;

PAR CONSÉQUENT, par l'autorité qui m'est conféré en qualité de Présidente de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, et en tant que Chef d'État et Commander-in-chief des Forces Armées de la Fédération-Unie :

1. Sont considérés pour le bénéfice du présent Ordre au titre de soldats et vétérans l'ensemble des combattants activement engagés dans les Forces Armées de la Fédération-Unie, ainsi que les vétérans ayant servi et étant arrivés au terme de leur contrat régulièrement ou de manière exceptionnelle avant la date du 4 avril 188.

2. L'ensemble des soldats et vétérans à la date du 4 avril 188 sont reconnus dans les Forces Armées comme méritants et à ce titre seront éligibles à la perception de pension au plancher définis par la Section 2 de la loi fédérale du 2 juillet 179 visant à améliorer la prise en charge des soins et les pensions des vétérans fédérés, et ce dès que ceux-ci auront atteint l'âge de 35 ans.

3. Tout changement voté par le Congrès au régime des pensions des vétérans s'applique rétroactivement à l'ensemble des soldats et vétérans concernés par le présent Ordre uniquement dans le cas d'une revalorisation du plancher auquel ceux-ci sont éligibles. En cas de changement voté par le Congrès dévalorisant le plancher auquel sont éligibles les vétérans, celui-ci ne s'applique pas à l'ensemble des soldats et vétérans concernés par le présent Ordre, et ceux-ci se voient bénéficier d'une pension au plancher défini en la date de promulgation du présent Ordre.

4. Il incombe au Secrétariat d'État de la Fédération-Unie, au Secrétariat à la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie, au Secrétariat au Commerce de la Fédération-Unie et à la Présidence de la Fédération-Unie de mettre en oeuvre les décisions prises dans le présent Ordre et de permettre au Congrès de la Fédération-Unie d'assurer le financement adéquat des mesures disposées dans le présent Ordre.

Le 29 avril 188, à la President's House, St. Paul.


Présidente de la Fédération-Unie