Fédération-Unie

ORDRE EXÉCUTIF
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portant à reconnaissance de la République carlomaniane de Tasdaal



RECONNAISSANT les atteintes graves aux libertés individuelles et aux principes démocratiques par les autorités de la Royauté de Tasdaal, manifestement incompatibles avec les principes fondateurs de la République ;
RECONNAISSANT la persécution de l'opposition au pouvoir dictatorial tasdaalan et la légitimité des mouvements démocrates actifs au sein de la population de Tasdaal ;
CONSIDÉRANT que la Fédération-Unie ne peut entretenir de relation stable et bénéfique pour elle-même avec un État reniant la primauté du droit et des libertés individuelles sur l'autorité du gouvernement ;
CONSIDÉRANT que la Fédération-Unie se doit d'assister un peuple aspirant à instaurer en son sein un régime démocratique libéral dans sa lutte contre tout ennemi intérieur ou extérieur aspirant à oppresser ce peuple ;

PAR CONSÉQUENT, par l'autorité qui m'est conféré en qualité de Présidente de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, et en tant que Chef d'État et responsable de la politique étrangère de la République, il est par la présente et de ma main ordonné ce qui suit :

1. Il est déclaré que la Présidence ordonne la cessation des relations diplomatiques entre la République de Fédération-Unie et le régime dénommé Royauté de Tasdaal et en conséquent, acte l'expulsion des représentants de la Royauté de Tasdaal auparavant accrédités auprès de la République de Fédération-Unie.
Cette déclaration sera mise en oeuvre dès la publication du présent Ordre au Registre Fédéral, sous réserve d'un délai d'exécution de 48 heures à compter de celle-ci.

2. Il est ensuite décidé l'établissement de sanctions diplomatiques portant à restriction dans les échanges entre toute entité fédérée consistant en le gel des avoirs des autorités de la Royauté de Tasdaal sur le sol de la République et en l'interdiction de séjour de ses membres sur le sol de la République.
Ces sanctions sont à effet immédiat et seront exécutées dès la publication du présent Ordre au Registre Fédéral.

3. La Présidence reconnaît comme nation souveraine le gouvernement provisoire légitime de la République carlomaniane de Tasdaal assuré par le mouvement Faeqa et dirigé par le Président Ashraf Tahan, constaté comme le Président légitime de la République calomaniane de Tasdaal par la Présidence de la Fédération-Unie.

4. Il est annoncé que l'ensemble des personnels diplomatiques et consulaires auparavant affectés auprès de la Royauté de Tasdaal seront dorénavant affectés auprès de la République carlomaniane de Tasdaal dans la continuité des échanges de missions diplomatiques et que les représentants désignés par la République carlomaniane de Tasdaal seront reconnus comme représentants légitimes de la nation tasdaalane.

5. Il incombe au Secrétariat d'État de la Fédération-Unie et à la Présidence de la Fédération-Unie de mettre en oeuvre les décisions prises dans le présent Ordre aussi longtemps que le présent Ordre reste valide et jusqu'à ce qu'il y soit mis fin par Ordre Exécutif de la Présidence de la Fédération-Unie, et de garantir la durabilité des nouvelles relations entre la République de la Fédération-Unie et la République carlomaniane de Tasdaal.

Le 29 avril 188, à la President's House, St. Paul.


Présidente de la Fédération-Unie