Fédération-Unie

Loi d'État portant à la légalisation du cannabis

Article 1.-
La détention de cannabis est rendue légale sur l’ensemble du territoire de Two Rivers. Le cannabis est considéré comme une drogue douce. Est légal tout type de plantes ou familles de plantes appartenant aux Cannabaceae.

Article 2.-
La détention de cannabis n’est permise que pour les citoyens majeurs ou étant émancipés aux yeux de la loi. La détention ne peut dépasser les 15 grammes par personne.

Article 3.-
La production, hors cannabis store, est formellement interdite et entraînera une poursuite judiciaire.

Article 4.-
La consommation de cannabis ne peut se faire dans un lieu public ou en extérieur. La vente y est interdite dans les 500 mètres autour d’un établissement accueillant des enfants. De surcroît la consommation est interdite dans un lieu privé accueillant un public mineur.

Article 5.-
Seuls les établissements habilités par l’Etat via un agrément de vente sont autorisés à vendre du cannabis dans le respect des articles précédents. Les établissements appelés cannabis store ne peuvent excéder le nombre de trois par kilomètre carré tout en respectant la distance par rapport aux écoles et établissements accueillants un public mineur.

Article 6.-
Les établissements sont libres de déterminer le prix de vente en fonction de l’offre et de la demande. Ils ne peuvent toutefois dépasser les 50% du coût de la production totale.

Article 7.-
La production doit se faire dans le respect des procédures fixes par le Secrétariat à la Santé qui peut contrôler la teneur en THC a tout moment. Une production ne respectant pas les procédures et composition en THC peut se voir infliger une fermeture définitive de l’etablissement. La production se doit d’être réalisé dans un lieu clos, non visible de l’extérieur et sécurisé.

Article 8.-
Les clients s’engagent à tous les effets secondaires sur la santé en signant un accord lors de la vente. Aucune vente ne peut avoir lieu sans la signature de ce formulaire. Ce dernier est une attestation sur l’honneur afin d’éviter toute contestation par la suite ou de procédure judiciaire suite à un problème de santé survenant après la consommation de cannabis.

Article 9.-
La consommation peut se faire sur place dans le respect des articles précédents. Les cannabis store doivent ainsi éviter toute visibilité de l’extérieur sur la pratique de consommation. Dans le cas où les clients ne souhaitent pas consommer sur place, la marchandise se doit d’être protégé de la visibilité de l’extérieur, la consommation en extérieur restant interdite,

Article 10.-
Il est interdit de conduire sous l’emprise de cannabis et ce jusqu’à 24 heures après la prise de la dernière dose. En cas de contrôle positif, la police est en mesure de réquisitionner le véhicule et suspendre le permis de conduire. Le citoyen n’est évidemment pas exempt de poursuites judiciaires en cas de conduite sous cannabis.

Article 11.-
L’Etat de Two Rivers met en place une taxe directe à la vente de 15%, payée par le consommateur. Cette taxe est obligatoire et doit être intégré au prix final de vente. Aucune taxe communale sur le cannabis ne peut être mise en place.

Article 12.-
Les drogues dures et les stupéfiants restent interdits à la vente et à la consommation dans tout l’Etat et sont l’objet de poursuites judiciaires.

Le 27 avril 188, à Philycia.

Flynn Campbell
Gouverneur de Two Rivers