Fédération-Unie

Population
203 841 San Angeloans

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Arrêtés en vigueur


Budget municipal


État du droit

[quote][centrer][b][size=135]By-law OL-JJ-MM-YY[/size]
[size=155][color=#002361]<Nom de l'arrêté>[/color][/size][/b][/centrer][size=110]

[justifier][b]Article 1.[/b]
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[b]Article 2.[/b]
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[/size][align=right][size=110]À San Angelo,
Le <jour de la semaine> JJ <mois> de l'an YY

[b]<Nom du maire>[/b]
[i]Maire de San Angelo[/i][/size][/align][/quote]

By-law SA-21-11-95
Réforme du gouvernement municipal
Article 1.
La branche exécutive du gouvernement municipal de la ville de San Angelo est dirigé par le Maire de San Angelo.
Le maire est élu pour un mandat de 6 ans renouvelable au suffrage universel direct uninominal à un tour.
En cas de décès, de démission ou de destitution du Maire de San Angelo, ce-dernier est remplacé jusqu'à la fin de son mandat par le Mayor Pro-Tempore, tel que défini dans l'article 12 du présent arrêté.

Article 2.
Le Department of Housing est le département de la branche exécutive du gouvernement municipal de la ville de San Angelo chargé des questions de logement.
Le Department of Housing est dirigé par un directeur qui doit en donner les priorités et en assurer le fonctionnement. Le directeur est nommé et révoqué par le maire selon sa volonté.

Article 3.
Le Department of Justice est le département de la branche exécutive du gouvernement municipal de la ville de San Angelo chargée des questions judiciaires, de représenter la ville dans les procédures judiciaires et d'assurer le bon fonctionnement de la Cour municipale, telle que définie dans l'article 13 du présent arrêté.
Le Department of Justice est dirigé par le City's Attorney qui doit en donner les priorités et en assurer le fonctionnement.
Le City's Attorney est élu pour une durée de 6 ans au suffrage universel direct uninominal à un tour en même temps que l'élection du maire. En cas de décès, de démission ou de destitution du City's Attorney, il appartient au maire de nommer un Acting City's Attorney pour assurer l'intérim jusqu'à l'élection suivante.

Article 4.
Le Department of Police est le département de la branche exécutive du gouvernement municipal de la ville de San Angelo chargé des questions de maintien de l'ordre.
Le Department of Police est dirigé par un Police Chief qui doit en donner les priorités et en assurer le bon fonctionnement. Le Police Chief est nommé et révoqué par le maire selon sa volonté.

Article 5.
Le Department of Fire est le département de la branche exécutive du gouvernement municipal de la ville de San Angelo chargé des questions de lutte contre les incendies et de prévention des feux.
Le Department of Fire est dirigé par un Fire Chief qui doit en assurer le fonctionnement. Le Fire Chief est nommé et révoqué par le maire selon sa volonté.

Article 6.
Le Department of Finance est le département de la branche exécutive du gouvernement municipal de la ville de San Angelo chargée des questions budgétaires et de développement économique de la ville.
Le Department of Finance est dirigé par le City's Comptroller qui doit en donner les priorités et en assurer le fonctionnement.
Le City's Comptroller est élu pour une durée de 6 ans au suffrage universel direct uninominal à un tour en même temps que l'élection du maire. En cas de décès, de démission ou de destitution du City's Comptroller, il appartient au maire de nommer un Acting City's Comptroller pour assurer l'intérim jusqu'à l'élection suivante.

Article 7.
Le Department of Urban Planning est le département de la branche exécutive du gouvernement municipal de la ville de San Angelo chargé des questions de voiries et d'aménagement urbain.
Le Department of Urban Planning est dirigé par un directeur qui doit en donner les priorités et en assurer le fonctionnement. Le directeur est nommé et révoqué par le maire selon sa volonté.

Article 8.
Le Department of Transportation est le département de la branche exécutive du gouvernement municipal de la ville de San Angelo chargé des questions de transports dans la ville.
Le Department of Transportation est dirigé par un directeur qui doit en donner les priorités et en assurer le fonctionnement. Le directeur est nommé et révoqué par le maire selon sa volonté.

Article 9.
Le Department of Tourism est le département de la branche exécutive du gouvernement municipal de la ville de San Angelo chargé des questions du développement de l'activité touristique.
Le Department of Tourism est dirigé par un directeur qui doit en donner les priorités et en assurer le fonctionnement. Le directeur est nommé et révoqué par le maire selon sa volonté.

Article 10.
Le Department of Culture est le département de la branche exécutive du gouvernement municipal de la ville de San Angelo chargé du rayonnement culturel et artistique de la ville de San Angelo à l'extérieur.
Le Department of Culture est dirigé par un directeur qui doit en donner les priorités et en assurer le fonctionnement. Le directeur est nommé et révoqué par le maire selon sa volonté.

Article 11.
Le Department of Elections est le département de la branche exécutive du gouvernement municipal de la ville de San Angelo chargé de l'organisation des élections propres à la commune de San Angelo.
Le Department of Elections est dirigé par un directeur qui doit en assurer le fonctionnement. Le directeur est nommé et révoqué par le maire selon sa volonté.

Article 12.
La branche législative du gouvernement municipal de la ville de San Angelo est assurée par le Conseil Municipal de la Ville de San Angelo.
Le Conseil Municipal est composé de 10 membres élus au suffrage universel direct uninominal à un tour pour une durée de 6 ans, dans chacun un district municipal.
Le Department of Elections est chargé d'établir un découpage de la ville en 10 districts municipaux ayant des proportions démographiques comparables.
Le Conseil Municipal élit à chaque renouvellement un Mayor Pro-Tempore, qui sera chargé de présider les séances du Conseil Municipal.

Article 13.
La branche judiciaire du gouvernement municipal de la ville de San Angelo est assurée par la Cour municipale de San Angelo.
La Cour municipale de San Angelo est chargée de trancher les litiges concernant les dispositions législatives prises par la ville de San Angelo.
La Cour municipale de San Angelo est présidée par le Municipal Judge, qui est élu pour un mandat de 6 ans au suffrage universel uninominal à un tour, le même jour que l'élection du Maire de San Angelo.


À San Angelo,
Le dimanche 21 novembre de l'an 195

Thomas Robertson
Maire de San Angelo