Fédération-Unie

ACTE DU GOUVERNEUR
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portant à l'établissement du registre d’électeurs


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1. Il est crée le Register of Voters géré par le Département d’État. Il recense l’ensemble des personnes ayant le droit de voter lors des élections organisées sur le territoire du Northunderland.

2. Le registre contient pour chaque individu recensé son nom, son prénom, sa date de naissance et son comte de résidence.

3. Chaque citoyen du Northunderland est automatiquement inscrit au Register of Voters dès l’âge de 18 ans où à l’obtention de la nationalité après 18 ans.

4. Un citoyen peut être retiré du Register of Voters si la Cour prononce une requête en ce sens ou en cas de perte de la nationalité.
Un citoyen inscrit peut également demander au Département d’État moyennant 10 Thalers de frais de dossier de voir son nom retiré du registre.

Le 15 avril 188, à la Northunderland Governor's House, Northunderland City.


Gouverneure de Northunderland