Fédération-Unie

Acte du Gouverneur
portant dispositions relatives à l'intégration des peuples tribaux sealandais

Vu la Constitution de l'État de Sealand,
Vu la reconnaissance limité de réserves tribales par l'État,
Le Gouverneur de Sealand acte :

Article 1.-
Tout Tribaux vivant sur le territoire sealandais et plus particulièrement dans les réserves reconnues par l'État obtiendra automatiquement la nationalité fédérée au 15 mars 187, ainsi que tous les droits et les devoirs y afférant.

Article 2.-
Les enfants des peuples tribaux sealandais nés à compter du 15 mars 187 obtiendront automatiquement la nationalité fédérée selon les critères d'obtention de la nationalité prévus par la Loi.

Article 3.-
Les peuples tribaux sealandais seront respectés comme toutes autre minorité. Leurs coutumes et leurs traditions seront préservées.

Article 4.-
L'abrogation du présent acte par toutes mesures postérieures n'annulera pas l'intégration des peuples tribaux sealandais au sein de l'État de Sealand. L'intégration est ferme et définitive.

Le 13 mars 187, à New Haven.


Gouverneur de Sealand