Fédération-Unie

Loi d'État régissant le système de classification des films au Sealand

Article 1.-
La Commission de Classification des Films est une autorité administrative sous tutelle du Secrétariat à la Culture et aux Sports.

Article 2.-
La Commission de Classification des Films est composée de 5 membres nommés pour 4 mois.
Les membres de la CCF sont nommés par le Secrétaire à la Culture et aux Sports.
Le Président est un membre de la CCF désigné et confirmé par le Parlement Sealandais. Il ne vote qu'en cas d'égalité.

Article 3.-
Le système de classification des films vise à signaler des contenus étant de nature à choquer un jeune public.

Article 4.-
Le système de classification des films est composé de 5 rangs.

Article 5.-
Les rangs sont les suivants :
- Tous publics (carré vert) : le film ne comporte aucune scène pouvant nuire au jeune public, il peut donc être vu par tous les publics.
- Interdit aux moins de 10 ans (rond bleu) : le film est un reflet de la télévision, certaines scènes peuvent heurter la sensibilité des moins de 10 ans.
- Interdit aux moins de 12 ans (triangle orange) : le film comporte un scénario qui recourt aux scènes à caractère sexuel, à la sexualité et à la violence physique ou psychologique qui peut choquer et troubler les moins de 12 ans.
- Interdit aux moins de 16 ans (carré rouge) : films à caractère érotique ou de grande violence pouvant nuire aux moins de 16 ans.
- Interdit aux moins de 18 ans (croix violette) : films à caractère pornographique de violence extrême et réservés à un public adulte averti, pouvant nuire aux moins de 18 ans.

La CCF a également le pouvoir de bannir un film après un avis favorable du gouvernement sealandais. Les films n'ayant pas obtenu de visa d'exploitation sont totalement interdits de diffusion et de commercialisation sur le territoire sealandais.

Article 6.-
Au cinéma, les rangs sont affichés par des pictogrammes sur l'affiche du film et sur les écrans aux caisses.
A la télévision, les rangs sont affichés par des pictogrammes en bas à droite de l'écran pendant toute la durée du programme.

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Article 7.-
Les cinémas doivent afficher de façon claire la signalétique sur les affiches de films. Ils ont l'obligation de demander la présentation d'un titre d'identité pour les programmes -12, -16 et -18 ans afin de vérifier que le spectateur à l'âge minimum requis.

Article 8.-
La classification est obligatoire pour tout film, sealandais ou étranger. Tout film sans classification ne pourra ni être diffusé, ni être commercialisé au Sealand.

Article 9.-
La classification doit être sollicitée par le distributeur ou l'éditeur par voie écrite. Elle est gratuite.

Article 10.-
Les classifications sont déterminées par vote majoritaire de la CCF.

Article 11.-
Un distributeur ou un éditeur peut déposer un recours dans les 3 mois suivant la décision de la CCF s'il estime que son œuvre justifie un classement différent.

Article 12.-
Toute diffusion ou commercialisation d'une œuvre sans classification est illégale et passible de poursuites judiciaires.

Le 13 mars 187, à New Haven.


Gouverneur de Sealand