Loi d'État de stimulation de l'innovation et des pôles de compétitivité de Two Rivers
Section 1 : De l'aide à l'innovation
Article 1.-
(a) Pour tout thaler investi en recherche et développement par une entreprise de Two Rivers sur le sol de Two Rivers, 0.50 thaler en impôts et taxes d’État seront remboursés lors de l’année imposable suivant les dépenses.
(b) Pour les entreprises de plus de 499 salariés, le remboursement tombe à 0.33 thalers. Pour les entreprises de moins de 100 salariés, le remboursement s’élève à 0.75 thalers.
Article 2.-
(a) Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise concernée devra remplir un dossier de demande comprenant lesdites dépenses, les preuves de ces dépenses ainsi que les impôts et taxes payées puis le transmettre à un agent d’État de l’administration fiscale. Il revient à l’administration fiscale de déterminer le montant de l’aide.
(b) Les entreprises étrangères, même si elles sont implantées sur le sol de l’État de Two Rivers, ne peuvent bénéficier du crédit d’impôt.
Article 3.-
(a) Est créé un “prêt riversien de lancement à l’activité”, à taux d’intérêt pouvant aller jusqu’à 0.07% maximum, destiné à stimuler la création de nouvelles entreprises et à aider les porteurs de projets à mettre en oeuvre les programmes d’innovations techniques et sociales.
(b) L’administration fiscale se charge du ciblage des publics quant au prêt riversien de lancement à l’activité. Chaque Université sur le sol de Two Rivers doit en faire la promotion auprès de ses étudiants, en parallèle à une intervention de 6 heures par semestres sur le thème de l’entrepreneuriat pour tout niveau.
Section 2 : Du développement des pôles de compétitivité
Article 1.-
(a) Est créé la possibilité pour les municipalités de créer des “Zones de Compétitivité” autour des campus universitaires, à moins de 7 kilomètres autour de ces derniers. Chaque municipalité peut faire une demande détaillée par dossier en ce qui concerne la création de l’une de ces zones auprès de l’administration fiscale d’État.
(b) Les nouvelles entreprises créées au sein d’une “Zone de Compétitivité” après sa validation par l’administration fiscale de Two Rivers bénéficieront automatiquement du crédit d’impôt à l’innovation défini dans l’article 1 de la section 1. Les mêmes entreprises bénéficieront d’un abattage fiscal pour une durée de 7 ans après leur création correspondant à 33% de l’impôt d’État sur les bénéfices, 100% de la taxe d’État sur la propriété et 25% de la taxe d’État sur la vente.
(c) Une enveloppe d’un milliard de thalers est créée à destination des Universités de Two Rivers, visant à développer les programmes d’aide à l’entrepreneuriat et d’incitation aux étudiants à lancer leurs activités en rapport avec les activités universitaires au sein des Zones de Compétitivité.
Article 2.-
(a) L’administration fiscale étudiera pour chaque Zone de Compétitivité un projet de mise en place d’un incubateur à entrepreneurs. Chaque incubateur devra comprendre au moins un espace de travail ouvert, un assistant-comptable, un assistant en conseil de stratégie des affaires, un assistant-administratif ainsi qu’un responsable de l’incubateur.
(b) Chaque entreprise créée après la mise en place d’une Zone de Compétitivité comprenant un incubateur d’État pourra prétendre à bénéficier de ses services. Les contreparties seront décidées entre l’État et l’entreprise par un contrat signé entre l’entrepreneur et le responsable de l’incubateur.
Le 16 février 186, à New Lancaster.
Rosita Junquera Gomez
Gouverneure de Two Rivers