[LE-SEA-02-186-03] Loi d'État fixant la durée légale hebdomadaire du temps de travail
Posté : jeu. 11 févr. 2021 05:38
Loi d'État fixant la durée légale hebdomadaire du temps de travail
Article 1.-
La présente Loi fixe le temps de travail minimum hebdomadaire, pour un temps complet au sein de l'État de Sealand.
Article 2.-
La durée minimum hebdomadaire du temps de travail est de 38 heures.
Article 3.-
Toute heure effectuée au-delà de la durée hebdomadaire de travail définie à l'article 2 de la présente Loi est considérée comme une heure supplémentaire.
Article 4.-
Les heures supplémentaires sont payées 25% de plus qu'une heure de travail normale.
Article 5.-
Il est interdit à tout salarié de travailler au-delà de 60 heures par semaine.
Le 11 février 186, à New Haven.
Gouverneur de Sealand
