[OE-02-185-03] Nomination d'un Juge à la Cour Suprême
Posté : sam. 6 févr. 2021 23:23
ORDRE EXÉCUTIF
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portant à nomination d'un Juge à la Cour Suprême de la Fédération-Unie
RECONNAISSANT la responsabilité du Président de la Fédération-Unie dans l'organisation du pouvoir judiciaire fédéral et la nomination des hauts fonctionnaires du gouvernement de la Fédération-Unie, notamment les Juges à la Cour Suprême ;
PAR CONSÉQUENT, par l'autorité qui m'est conféré en qualité de Présidente de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, et en tant que Chef d'État et responsable du pourvoi de la branche judiciaire de la Fédération-Unie, il est par la présente et de ma main ordonné ce qui suit :
1. Le Juge Fédéral Kenneth Carter West est nommé au poste de Juge à la Cour Suprême de la Fédération-Unie.
2. Il est déclaré que le Juge nominé prendra ses fonctions si-tôt confirmé et habilité par le Congrès au Sénat de la Fédération-Unie.
3. Il incombe à la Cour Suprême d'assurer l'investiture dans ses fonctions du Juge nominé.
Le 6 février 185, à la President's House, St. Paul.
Présidente de la Fédération-Unie
