Fédération-Unie

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à encadrer la détention d’armes à feu, soumis par l'Honorable Représentante Melanie Barton.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

131^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Melanie Barton

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant à encadrer la détention d’armes à feu
Weapons Ownership Control Act
Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,

SECTION 1. ACTE DE CRÉATION DE BASES DE DONNÉES

(a) Il est crée la Weapons Owners Database qui recense les propriétaires d’armes à feu et les modèles qu’ils ont en leur possession.
La consultation du fichier est réservée aux services de police et de justice.
Les propriétaires d’armes à feu doivent déclarer dans les 30 jours suivant la promulgation de cette loi leurs possessions d’armes à feu.
Tout achat d’armes à feu doit être signalé par le vendeur pour un recensement dans la base de données.

(b) Il est crée la Persons Banned from Weapons Ownership Database qui recense les propriétaires d’armes à feu et les modèles qu’ils ont en leur possession.
L’actualisation de la base de données revient aux services fédéraux de police.
La base de données est mise à la disposition des vendeurs d’armes. La vente d’une arme à une personne de la liste est un crime fédéral.

SECTION 2. ACTE DE DÉFINITION DES CONDITIONS DE DÉTENTION

(a) Toute personne ayant été condamnée par une Cour Fédérale doit être inscrite à la Persons Banned from Weapons Ownership Database.

(b) Toute personne n’ayant pas obtenu l’aval d’un psychiatre reconnu par l’État fédéral pour posséder une arme doit être inscrite à la Persons Banned from Weapons Ownership Database.

(c) Toute personne n’ayant pas obtenu l’aval d’un médecin reconnu par l’État fédéral pour posséder une arme doit être inscrite à la Persons Banned from Weapons Ownership Database.

Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature du Président>

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentante Melanie Barton afin de présenter ses travaux.

Monsieur le Deputy Speaker,
Très chers collègues,

La classe politique débat et disserte sur la question du droit au port d’armes à feu. Mais jamais le Congrès n’a pris de véritables mesures susceptibles de faire avancer un tant soit peu la situation. Aucune loi d’ambition n’a été votée depuis la loi audacieuse de la Présidente Campbell.

Mais aujourd’hui, je veux que la situation avance. Et c’est pour cela que je propose une mesure non clivante qui permettra de réunir cette nation autour d’une idée partagée par tous : psychopathes et meurtriers ne doivent pas avoir d’accès à une arme à feu.

Alors je ne pense pas devoir expliquer le bien-fondé de cette mesure. Je pense juste devoir appeler à un vote unanime de cette Chambre en faveur d’un texte de bon sens.

Je vous remercie.

Monsieur le Deputy Speaker,
Très chers collègues,

J’ai religieusement écouté ma collègue du Northunderland. Mais à son grand regret, je ne voterai pas ce texte. Et ce choix n’est pour une fois pas basé sur mon refus de piétiner le second amendement.

Ce choix est basé tout d’abord sur la terrible idée de priver d’armes un citoyen condamné pour outrage à Magistrat par exemple. Franchement Madame Barton, en quoi un citoyen sans casier est-il plus dangereux qu’un citoyen condamné pour blanchiment? Et pire, un citoyen condamné par un juge fédéral pour outrage est-il vraiment plus dangereux qu’un violeur condamné par une Cour d’État? Donc ce texte est déjà ridicule pour ce point.

Ensuite, mais pourquoi diable ne voulez-vous pas laisser les États faire leur travail? Pourquoi avez-vous toujours besoin de restreindre le fédéralisme qui fait la force de cette nation en voulant tout centraliser au main d’un gouvernement très fort. Au fil de vos propositions dans cette Chambre, je vois simplement que vous rêvez d’un État dépensier pour des causes inutiles, tantôt pour défendre le droit illégitime à l’avortement, et maintenant pour restreindre un droit constitutionnel.

Alors non Madame Barton, vous n’aurez pas d’unanimité sur ce texte dans cette Chambre puisque je m’y opposerais. Et je suis persuadé que beaucoup de mes collègues conservateurs le feront et même, si tant est qu’ils existent, que des progressistes modérés et raisonnables le feront également.

Je vous remercie.

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.

Fédération-Unie

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