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[131e Congrès] Loi fédérale visant la suppression de l'indépendance des interruptions volontaires de grossesses

Posté : lun. 28 déc. 2020 17:13
par Christopher Feldman
Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant la suppression de l'indépendance des interruptions volontaires de grossesses, soumis par l'Honorable Représentante Melanie Barton.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
131ème Congrès
de la Fédération-Unie


PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentante Melanie Barton

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant la suppression de l’indépendance des interruptions volontaires de grossesses
API Suppression Act

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,

SECTION 1. ACTE DE SUPPRESSION DE L’API ACT

(a) La loi fédérale n°11-183-02 visant l’indépendance des interruptions volontaires de grossesses est abrogée. L'ensemble de ses dispositions prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.




Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature du Président>

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]
J'appelle à présent l'Honorable Représentante Melanie Barton afin de présenter ses travaux.

Re: [131e Congrès] Loi fédérale visant la suppression de l'indépendance des interruptions volontaires de grossesses

Posté : lun. 28 déc. 2020 17:52
par Melanie Barton
Monsieur le Deputy Speaker,
Très chers collègues,

Vous savez tous ici combien décider de concourir à la Chambre des Représentants est une décision qui ne se prend pas à la légère, tant elle implique des responsabilités. Engagée sans candidater pendant des années, je n'avais jamais songé à cette éventualité avant que le texte du Représentant Owens ne soit adopté par cette Chambre, en recueillant une unanimité absolue chez les conservateurs.

Je suis une femme et j'ai senti qu'un de nos droits les plus importants subissait sa première attaque. Aujourd'hui chers collègues, je propose de réparer cette erreur avant qu'elle n'entraîne dès la prochaine majorité conservatrice de nouvelles erreurs, plus importantes encore.

Car à défaut d'interdire l'avortement, le Représentant Owens a décidé de précariser le droit à l'avortement en tentant d'augmenter les prix et donc ainsi de réserver l'avortement aux femmes les plus aisées, celles qui n'avortent pas par manque de moyen pour éduquer leur enfant.

Alors si le leader conservateur peu assumer le regard de ses électeurs sans honte, ce n'est pas mon cas. Aucune des femmes progressistes de cette chambre ne peut aller décemment dans son district faire face à ces femmes dont les droits sont menacés. Alors aujourd'hui, nous agissons et nous disons que oui, l'avortement est un droit.

Je vous remercie.

Re: [131e Congrès] Loi fédérale visant la suppression de l'indépendance des interruptions volontaires de grossesses

Posté : lun. 28 déc. 2020 17:52
par Steve H. Owens
Monsieur le Speaker,
Très chers collègues,

J'ai écouté le captivant récit de la Représentante Barton, nouvelle venue dans notre noble Assemblée, qui a raconté avec passion que j'étais partiellement responsable de son entrée en politique. En cela, je veux m'excuser devant mes collègues de la chambre mais aussi mes compatriotes de l'État de Northunderland. Si les motivations uniques de Madame Barton sont de détruire les décisions souveraines prises par les précédents Congrès, je ne donne pas cher de l'avenir du débat idéologique dans cette nation.

Contrairement aux souhaits de beaucoup de mes électeurs, je n'ai pas interdit l'avortement par mon texte. J'ai pris le risque de déplaire à ma base en me contentant de ce texte. Et voilà que les progressistes de cette Chambre viennent pleurnicher qu'il s'agit là d'une grave atteinte. La mesure que je proposais était consensuelle et aucun de mes collègues progressistes ne l'a votée. Mais je suis le dangereux radical qui menace la démocratie et les droits des femmes, sûrement.

Enfin Madame Barton, il se trouve que j'ai volontairement laissé aux États la liberté de choisir comment gérer la question de l'avortement en prenant seulement garde à ce que l'argent fédéral soit utilisé pour des vraies causes, et donc pas pour financer des avortements. Et je sais que vos électeurs, dans votre État, n'ont pas choisi un Gouverneur qui allait dans ce sens et qu'il y a sûrement une raison à cela.

Je vous remercie.

Re: [131e Congrès] Loi fédérale visant la suppression de l'indépendance des interruptions volontaires de grossesses

Posté : ven. 1 janv. 2021 15:46
par Christopher Feldman
Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.