[LE-FOR-12-184-01] Loi d'État visant à la préservation de la démocratie des intérêts privés
Posté : mer. 16 déc. 2020 12:20
Loi d'État visant à la préservation de la démocratie des intérêts privés
Article 1.-
Les rémunérations annuelles des membres du gouvernement de l’État de Fort Oak sont définies comme suit :
Gouverneur : 100 000 Ŧ
Lieutenant-Gouverneur : 80 000 Ŧ
Ministre : 70 000 Ŧ
Article 2.-
Les membres du gouvernement de l’État de Fort Oak doivent faire parvenir chaque année une déclaration de patrimoine dûment complétée à la Cour Générale.
Article 3.-
Les membres du gouvernement de l’État de Fort Oak doivent faire parvenir chaque mois à la Cour Générale une liste des personnalités non-rémunérées par l’État fédéral ou l’État de Fort Oak rencontrées dans des locaux destinés à l’exercice de leur fonction.
Article 4.-
Il est créé le poste de Superviseur de la Déontologie Gouvernementale. Nommé par la Cour Générale pour une durée de un an renouvelable, il est chargé de veiller à la moralité des actions du gouvernement et doit remettre deux fois par an à la Cour Générale un rapport sur la moralité de l’action du gouvernement.
Le 16 décembre 184, à Clifford.
Gouverneur de Fort Oak
