[128e Congrès] Alliance Militaire Défensive avec la République Constantine
Posté : mer. 22 juil. 2020 18:00
Mesdames et messieurs les Sénateurs,
Chers collègues,
J'ouvre le vote sur l'Alliance Militaire Défensive entre la Suprêmissime République Constantine et la Fédération-Unie conclue par le Président de la Fédération-Unie.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel de la composition du Sénat :
Chers collègues,
J'ouvre le vote sur l'Alliance Militaire Défensive entre la Suprêmissime République Constantine et la Fédération-Unie conclue par le Président de la Fédération-Unie.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.
Alliance Militaire Défensive
entre la Suprêmissime République Constantine
et la Fédération-Unie
Les Parties au présent Traité,
Réaffirmant leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et les gouvernements, et désireux de renforcer le tissu de la paix dans la région,
Désireux de déclarer publiquement et formellement leur détermination commune de se défendre contre les attaques armées extérieures afin qu'aucun agresseur potentiel ne puisse avoir l'illusion que l'un ou l'autre d'entre eux est seul dans la région,
Désirant intensifier encore leurs efforts de défense collective pour la préservation de la paix et de la sécurité dans la région,
Sont convenus de ce qui suit :
Article I.-
Les Parties s'engagent à régler tout différend international dans lequel elles pourraient être impliquées par des moyens pacifiques de manière à ne pas mettre en danger la paix, la sécurité et la justice internationales et à s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force.
Article II.-
Les Parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une ou l'autre des Parties est menacée par une attaque armée extérieure. Séparément et conjointement, par le biais de l'auto-assistance et de l'entraide, les Parties maintiendront et développeront des moyens appropriés pour dissuader les attaques armées et prendront des mesures appropriées en concertation et en accord pour mettre en œuvre le présent traité et promouvoir ses objectifs.
Article III.-
Chaque Partie reconnaît qu'une attaque armée contre l'une ou l'autre des Parties dans des territoires actuellement sous leur contrôle administratif respectif, ou désormais reconnus par l'une des Parties comme légalement placés sous le contrôle administratif de l'autre, serait dangereuse pour sa propre paix et sécurité et déclare qu'elle agirait pour faire face au danger commun conformément à ses procédures constitutionnelles.
Article IV.-
La Suprêmissime République Constantine accorde, et la République de la Fédération-Unie accepte, le droit de disposer des forces terrestres, aériennes et maritimes de la Fédération-Unie sur le territoire de la République Constantine et à proximité, comme déterminé d'un commun accord.
Article V.-
Le présent Traité sera ratifié par la République de la Fédération-Unie et la Suprêmissime République Constantine conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives et entrera en vigueur lorsque leurs instruments de ratification auront été échangés par eux à Saint Paul.
Article VI.-
Le présent traité restera en vigueur indéfiniment. Chacune des Parties peut y mettre fin un an après notification à l'autre Partie.
Le 21 juillet 179, à Constantia.
- Pour la Fédération-Unie
S.Ex James McCarthy
Président de la Fédération-Unie
- Pour la République Constantine
Enrice XI
Dux de la Suprêmissime République Constantine
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[b]Alliance Militaire Défensive entre la Suprêmissime République Constantine et la Fédération-Unie[/b] :
[/quote]Rappel de la composition du Sénat :
