[128e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à induire une transition dans l'usage des fertilisants agricoles
Posté : dim. 5 juil. 2020 14:40
Mesdames et messieurs les Représentants,
La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote des amendements proposés par le Représentant Pete Page concernant le projet de loi fédérale visant à induire une transition dans l'usage des fertilisants agricoles.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Représentants.
Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote des amendements proposés par le Représentant Pete Page concernant le projet de loi fédérale visant à induire une transition dans l'usage des fertilisants agricoles.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Représentants.
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[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[b]Proposition d'amendement n°1 - Parti Progressiste/Parti Conservateur[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°2 - Parti Progressiste/Parti Conservateur[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°3 - Parti Progressiste/Parti Conservateur[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°4 - Parti Progressiste/Parti Conservateur[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°5 - Parti Progressiste/Parti Conservateur[/b] :
[/quote]Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste
La section 2 ci-après :Est ainsi amendée :SECTION 2. ACTE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION EN MATIÈRE D'USAGE DE FERTILISANTS AGRICOLES
(a) Le gouvernement fédéré s'engage à accompagner la transition en matière d'usage de fertilisants agricoles en débloquant 30 millions de Thalers afin de permettre aux exploitants agricoles de financer la mise à niveau de leurs outils de fertilisation existant ou d'en acquérir de nouveaux.
(b) Une enveloppe de 10 millions de Thalers est attribuée au rachat éventuel de stocks invendus de fertilisants chimiques auprès des revendeurs qui n'auront pas pu le faire dans le délai escompté.
(c) Le gouvernement fédéré conçoit un investissement de 20 millions de Thalers dans l'acquisition de fertilisants biologiques à base de probiotiques Rhizobium, qui seront distribués à l'ensemble des exploitants agricoles.
(d) 50 millions de Thalers sont débloqués afin de prendre en charge la formation des exploitants agricoles à l'usage des engrais à base de probiotiques.SECTION 2. ACTE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION EN MATIÈRE D'USAGE DE FERTILISANTS AGRICOLES
(a) Le gouvernement fédéré s'engage à accompagner la transition en matière d'usage de fertilisants agricoles en débloquant 30 millions de Thalers afin de permettre aux exploitants agricoles de financer la mise à niveau de leurs outils de fertilisation existant ou d'en acquérir de nouveaux.
(b) Une enveloppe de 10 millions de Thalers est attribuée au rachat éventuel de stocks invendus de fertilisants chimiques auprès des revendeurs qui n'auront pas pu le faire dans le délai escompté.
(c) Le gouvernement fédéré conçoit un investissement de 20 millions de Thalers dans l'acquisition de fertilisants biologiques à base de probiotiques Rhizobium, qui seront distribués à l'ensemble des exploitants agricoles.
(d) 50 millions de Thalers sont débloqués afin de prendre en charge la formation des exploitants agricoles à l'usage des engrais à base de probiotiques.
(e) 90 millions de Thalers sont débloqués en direction des entreprises du secteur de l'industrie chimique afin de soutenir la transition de leur production vers des productions en accord avec la loi, comme les fertilisants biologiques à base de probiotiques Rhizobium, dans un objectif de sauvegarde des emplois liés autrefois à la production d'engrais chimiques sur le territoire de la Fédération.
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 24 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.Proposition d'amendement n°2- Parti Progressiste
La section 2 ci-après :Est ainsi amendée :SECTION 2. ACTE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION EN MATIÈRE D'USAGE DE FERTILISANTS AGRICOLES
(a) Le gouvernement fédéré s'engage à accompagner la transition en matière d'usage de fertilisants agricoles en débloquant 30 millions de Thalers afin de permettre aux exploitants agricoles de financer la mise à niveau de leurs outils de fertilisation existant ou d'en acquérir de nouveaux.
(b) Une enveloppe de 10 millions de Thalers est attribuée au rachat éventuel de stocks invendus de fertilisants chimiques auprès des revendeurs qui n'auront pas pu le faire dans le délai escompté.
(c) Le gouvernement fédéré conçoit un investissement de 20 millions de Thalers dans l'acquisition de fertilisants biologiques à base de probiotiques Rhizobium, qui seront distribués à l'ensemble des exploitants agricoles.
(d) 50 millions de Thalers sont débloqués afin de prendre en charge la formation des exploitants agricoles à l'usage des engrais à base de probiotiques.SECTION 2. ACTE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION EN MATIÈRE D'USAGE DE FERTILISANTS AGRICOLES
(a) Le gouvernement fédéré s'engage à accompagner la transition en matière d'usage de fertilisants agricoles en débloquant 30 millions de Thalers afin de permettre aux exploitants agricoles de financer la mise à niveau de leurs outils de fertilisation existant ou d'en acquérir de nouveaux.
Le gouvernement fédéré débloque 50 millions de Thalers dans un objectif de nettoyage, de réhabilitation et de restauration des sols fédérés sur-pollués par l'usage d'engrais chimique, auprès de la National Park Rangers Authority qui se voit confiée cette mission d'intérêt public.
(b) Une enveloppe de 10 millions de Thalers est attribuée au rachat éventuel de stocks invendus de fertilisants chimiques auprès des revendeurs qui n'auront pas pu le faire dans le délai escompté.
(c) Le gouvernement fédéré conçoit un investissement de 20 millions de Thalers dans l'acquisition de fertilisants biologiques à base de probiotiques Rhizobium, qui seront distribués à l'ensemble des exploitants agricoles.
(d) 50 millions de Thalers sont débloqués afin de prendre en charge la formation des exploitants agricoles à l'usage des engrais à base de probiotiques.
Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
