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[TD-06-178-01] Accord sur la transition démocratique à Narois

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James McCarthy
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Enregistré le : lun. 22 juil. 2019 21:35

Parti politique

jeu. 25 juin 2020 20:00

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Accord international
entre la Fédération-Unie, le Royaume Fédéral de Carlomania, la République d'Ostaria et l'Empire de Narois, pour la mise en place de la paix et de la transition démocratique de Narois



Article I.- Du comité exécutif spécial

Il est mis en place un Comité exécutif spécial à la tête de l'Empire de Narois.
Le Comité exécutif spécial est nommé par le Conseil National de la Libération.

Le Comité exécutif spécial est composé de huit membres naroisiens et d'un Haut-Commissaire de la Communauté Internationale des Nations Souveraines chargé de veiller à l'organisation d'élections libres et démocratiques.

Le Comité exécutif spécial est conseillé par un conseil spécial composé de :

a) 3 conseillers carlomanians,
b) 3 conseillers fédérés.

Le Conseil National de la Libération est une assemblée des représentants des organisations de résistance contre le frazzilisme.


Article II.- De la force conjointe de maintien de la paix

La Fédération-Unie et le Royaume Fédéral de Carlomania forment ensemble une Force Conjointe de Maintien de la Paix.

Cette force est placée sous le commandement de 2 naroisiens, 2 fédérés et 2 carlomanians. Un observateur de la CINS en fera également partie.

Les Armées Impériales sont dissoutes et incorporées à la Force Conjointe de Maintien de la Paix.
La Force Conjointe sera dissoute en 181.

L’Empire de Narois s'engage à former après la dissolution, une force armée souveraine d'autodéfense.


Article III.- De l'aide humanitaire

La Fédération-Unie, le Royaume Fédéral de Carlomania et la République d'Ostaria apportent une aide humanitaire à l’Empire de Narois.



Le 20 juin 178, à Saint Paul.

James McCarthy
Président de la Fédération-Unie

Toma Guardia
Royal-Référendaire de Carlomania

Julien Chastain
Président de la République d'Ostaria

Tristan I
Empereur de Narois

40e Président de la Fédération-Unie
Ancien sénateur de l'Etat de Rochester

Verrouillé

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