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[128e Congrès] Loi fédérale visant à induire une transition dans l'usage des fertilisants agricoles

Posté : mer. 1 juil. 2020 15:20
par Liam Gonzales
Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à induire une transition dans l'usage des fertilisants agricoles, soumis par l'Honorable Représentant Jim Cortez, sur conseil de la Secrétaire à l'Intérieur Alicia Mason.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
128ème Congrès
de la Fédération-Unie


PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Jim Cortez, sur conseil de la Secrétaire à l'Intérieur Alicia Mason

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant à induire une transition dans l'usage des fertilisants agricoles


Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


SECTION 1. ACTE D'INTERDICTION DES ENGRAIS CHIMIQUES POLLUANTS

(a) Le gouvernement fédéré établit une liste des familles de fertilisants interdits à l'utilisation sur le territoire fédéré, que l'usage en soit fait par des particuliers ou par des professionnels :
- Engrais azotés ;
- Engrais phosphatés ;
- Engrais potassiques ;
- Engrais complexes.

(b) À compter de la promulgation du présent texte, l'ensemble des revendeurs de fertilisants chimiques ayant une activité commerciale en Fédération Unie dispose de 365 jours ouvrables pour écouler ses stocks de produits de ce type.

(c) La fabrication d'engrais chimiques est formellement interdite, qu'elle soit destinée à la revente comme à un usage personnel.

(d) À compter de la promulgation du présent texte, les exploitants agricoles disposent d'un délai de tolérance de 2 ans pour mettre leurs outils et leurs installations en conformité, de manière à ce qu'ils puissent assurer leur transition de la fertilisation chimique à la fertilisation écoresponsable.

(e) Au-delà des délais admis par les précédents paragraphes, il est établi un panel de sanctions visant à punir le non-respect des dispositions prises comme suit :
- Usage d'un engrais chimique à même le sol à titre particulier : de 5 000 à 50 000 Ŧ d'amende ;
- Usage d'un engrais chimique à même le sol à des fins agricoles : de 20 000 à 500 000 Ŧ d'amende et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement ;
- Vente ou recel de fertilisants prohibés sur le territoire fédéré ou via un site internet de droit fédéré : de 50 000 à 1 000 000 Ŧ d'amende et jusqu'à 4 ans d'emprisonnement ;
- Achat de fertilisants prohibés sur le territoire fédéré ou via un site internet de droit fédéré : de 10 000 à 50 000 Ŧ d'amende.


SECTION 2. ACTE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION EN MATIÈRE D'USAGE DE FERTILISANTS AGRICOLES

(a) Le gouvernement fédéré s'engage à accompagner la transition en matière d'usage de fertilisants agricoles en débloquant 30 millions de Thalers afin de permettre aux exploitants agricoles de financer la mise à niveau de leurs outils de fertilisation existant ou d'en acquérir de nouveaux.

(b) Une enveloppe de 10 millions de Thalers est attribuée au rachat éventuel de stocks invendus de fertilisants chimiques auprès des revendeurs qui n'auront pas pu le faire dans le délai escompté.

(c) Le gouvernement fédéré conçoit un investissement de 20 millions de Thalers dans l'acquisition de fertilisants biologiques à base de probiotiques Rhizobium, qui seront distribués à l'ensemble des exploitants agricoles.

(d) 50 millions de Thalers sont débloqués afin de prendre en charge la formation des exploitants agricoles à l'usage des engrais à base de probiotiques.




Le xx xxxxx xxx, à la President's House, St. Paul.

<Signature du Président>

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]
J'appelle à présent l'Honorable Représentant Jim Cortez afin de présenter ses travaux.

Re: [128e Congrès] Loi fédérale visant à induire une transition dans l'usage des fertilisants agricoles

Posté : jeu. 2 juil. 2020 11:38
par Jim Cortez
Mesdames et Messieurs les Représentants,

J'ai l'honneur aujourd'hui de vous introduire le présent texte visant à induire une transition dans l'usage de fertilisants agricoles, sur conseil de Madame Alicia Mason.

Ce texte a fait l'objet d'un travail préliminaire de près d'un an, qui a consisté en une étude précise de l'impact de la fertilisation chimique sur la biodiversité, la qualité de l'environnement et même l'humain. Le constat est lapidaire :

Premièrement, les engrais chimiques, qui ont en général une teneur en acide très élevée, entraînent la destruction de la bactérie fixatrice d'azote qui aide à fournir l'azote à une plante en croissance. En gros : les engrais chimiques entraînent un appauvrissement conséquent des sols.

Deuxièmement, les résidus toxiques et polluants des fertilisants chimiques se retrouvent dans les cours d'eau, les substances non assimilées par les plantes étant emportées par les pluies jusqu'à ces derniers. De ce fait : elles se retrouvent dans notre environnement et ont une conséquence terrible sur notre corps tout autant que sur l'environnement.

Troisièmement, c'est fort logiquement que ces substances toxiques ruissellent jusqu'à nos nappes phréatiques, allant jusqu'à polluer l'eau potable.

En ce sens, il nous paraissait essentiel d'agir immédiatement en bannissant l'usage de ces substances toxiques tout-en proposant une vraie solution qui ne sera pas pénalisante pour les rendements de production du secteur agricole.

Le texte vise donc à remplacer les engrais chimiques par des fertilisants à base de probiotiques. Nous proposons l'utilisation de micro-organismes Rhizobium car ils fabriquent une enzyme appelée nitrogénase, les rendant capables de fixer l’azote atmosphérique. Il existe aujourd'hui un fertilisant liquide basé sur Rhizobium, qui s'applique dans les sillons des plants. Son avantage : il garantit des volumes de production équivalents à ceux permis par les engrais chimiques, est très peu onéreux et permet également aux agriculteurs de gagner du temps, dans la mesure où contrairement aux fertilisants chimiques, ils ne nécessitent qu'une seule application en début de saison.

Nous sommes conscients que le passage à ces fertilisants biologiques induit une transformation conséquente pour les exploitants agricoles, qu'il s'agisse de matériel ou de méthodes. Nous proposons donc, via ce texte, un accompagnement financier de l'État fédéré pour les aider à réussir cette transition.

Je vous remercie et suis disposé à répondre à l'ensemble de vos questions.

Re: [128e Congrès] Loi fédérale visant à induire une transition dans l'usage des fertilisants agricoles

Posté : jeu. 2 juil. 2020 14:19
par Pete Page
Mes chers collègues,

Je suis agréablement surpris par cette proposition de loi, et doit avouer la saluer. Il s'agit d'un texte ambitieux, auquel j'adhère totalement et je me pose comme un soutien fort à ce texte dans nos murs. Sincèrement, voir que la question environnementale est désormais intégrée au sein des deux partis dominants notre vie politique est rassurant quant à notre avenir, car oui en plus d'être une question sanitaire, l'agriculture est aussi une question écologique ! Cependant, vous me connaissez, je vais vous proposer quelques amendements. Deux pour être exact.

Le premier sera en faveur de la création d'un fond de soutien au secteur de l'industrie chimique pour accompagner leur transition vers la production des nouveaux engrais, ou d'autres produits en accord avec nos lois. L'objectif est bien entendu, comme à mon habitude, la défense des emplois - et dans une moindre mesure des salaires. Le second amendement proposera, dans la lignée du texte déjà présenté, la création d'un financement aux projets de réhabilitation, de restauration des sols sur-pollués par nos décennies d'usage d'engrais chimique, toujours dans une visée écologiste et pour garantir de beaux paysages à tous les fédérés et une meilleure santé dans nos assiettes et à nos exploitants agricoles. Les voici donc !
Proposition d'amendement n°1- PARTI PROGRESSISTE

La section 2 ci-après :
SECTION 2. ACTE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION EN MATIÈRE D'USAGE DE FERTILISANTS AGRICOLES

(a) Le gouvernement fédéré s'engage à accompagner la transition en matière d'usage de fertilisants agricoles en débloquant 30 millions de Thalers afin de permettre aux exploitants agricoles de financer la mise à niveau de leurs outils de fertilisation existant ou d'en acquérir de nouveaux.

(b) Une enveloppe de 10 millions de Thalers est attribuée au rachat éventuel de stocks invendus de fertilisants chimiques auprès des revendeurs qui n'auront pas pu le faire dans le délai escompté.

(c) Le gouvernement fédéré conçoit un investissement de 20 millions de Thalers dans l'acquisition de fertilisants biologiques à base de probiotiques Rhizobium, qui seront distribués à l'ensemble des exploitants agricoles.

(d) 50 millions de Thalers sont débloqués afin de prendre en charge la formation des exploitants agricoles à l'usage des engrais à base de probiotiques.
Est ainsi amendée :
SECTION 2. ACTE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION EN MATIÈRE D'USAGE DE FERTILISANTS AGRICOLES

(a) Le gouvernement fédéré s'engage à accompagner la transition en matière d'usage de fertilisants agricoles en débloquant 30 millions de Thalers afin de permettre aux exploitants agricoles de financer la mise à niveau de leurs outils de fertilisation existant ou d'en acquérir de nouveaux.

(b) Une enveloppe de 10 millions de Thalers est attribuée au rachat éventuel de stocks invendus de fertilisants chimiques auprès des revendeurs qui n'auront pas pu le faire dans le délai escompté.

(c) Le gouvernement fédéré conçoit un investissement de 20 millions de Thalers dans l'acquisition de fertilisants biologiques à base de probiotiques Rhizobium, qui seront distribués à l'ensemble des exploitants agricoles.

(d) 50 millions de Thalers sont débloqués afin de prendre en charge la formation des exploitants agricoles à l'usage des engrais à base de probiotiques.

(e) 90 millions de Thalers sont débloqués en direction des entreprises du secteur de l'industrie chimique afin de soutenir la transition de leur production vers des productions en accord avec la loi, comme les fertilisants biologiques à base de probiotiques Rhizobium, dans un objectif de sauvegarde des emplois liés autrefois à la production d'engrais chimiques sur le territoire de la Fédération.
Proposition d'amendement n°2- PARTI PROGRESSISTE

La section 2 ci-après :
SECTION 2. ACTE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION EN MATIÈRE D'USAGE DE FERTILISANTS AGRICOLES

(a) Le gouvernement fédéré s'engage à accompagner la transition en matière d'usage de fertilisants agricoles en débloquant 30 millions de Thalers afin de permettre aux exploitants agricoles de financer la mise à niveau de leurs outils de fertilisation existant ou d'en acquérir de nouveaux.

(b) Une enveloppe de 10 millions de Thalers est attribuée au rachat éventuel de stocks invendus de fertilisants chimiques auprès des revendeurs qui n'auront pas pu le faire dans le délai escompté.

(c) Le gouvernement fédéré conçoit un investissement de 20 millions de Thalers dans l'acquisition de fertilisants biologiques à base de probiotiques Rhizobium, qui seront distribués à l'ensemble des exploitants agricoles.

(d) 50 millions de Thalers sont débloqués afin de prendre en charge la formation des exploitants agricoles à l'usage des engrais à base de probiotiques.
Est ainsi amendée :
SECTION 2. ACTE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION EN MATIÈRE D'USAGE DE FERTILISANTS AGRICOLES

(a) Le gouvernement fédéré s'engage à accompagner la transition en matière d'usage de fertilisants agricoles en débloquant 30 millions de Thalers afin de permettre aux exploitants agricoles de financer la mise à niveau de leurs outils de fertilisation existant ou d'en acquérir de nouveaux.
Le gouvernement fédéré débloque 50 millions de Thalers dans un objectif de nettoyage, de réhabilitation et de restauration des sols fédérés sur-pollués par l'usage d'engrais chimique, auprès de la National Park Rangers Authority qui se voit confiée cette mission d'intérêt public.

(b) Une enveloppe de 10 millions de Thalers est attribuée au rachat éventuel de stocks invendus de fertilisants chimiques auprès des revendeurs qui n'auront pas pu le faire dans le délai escompté.

(c) Le gouvernement fédéré conçoit un investissement de 20 millions de Thalers dans l'acquisition de fertilisants biologiques à base de probiotiques Rhizobium, qui seront distribués à l'ensemble des exploitants agricoles.

(d) 50 millions de Thalers sont débloqués afin de prendre en charge la formation des exploitants agricoles à l'usage des engrais à base de probiotiques.

Re: [128e Congrès] Loi fédérale visant à induire une transition dans l'usage des fertilisants agricoles

Posté : jeu. 2 juil. 2020 20:32
par Jim Cortez
Monsieur le Représentant Page,

Merci pour vos propositions d'amendements. Les Conservateurs ont décidé de les soutenir.

Re: [128e Congrès] Loi fédérale visant à induire une transition dans l'usage des fertilisants agricoles

Posté : dim. 5 juil. 2020 14:35
par Liam Gonzales
Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.