[128e Congrès] Accord sur la transition démocratique à Narois
Posté : mar. 23 juin 2020 00:00
Mesdames et messieurs les Sénateurs,
Chers collègues,
J'ouvre le vote sur l'accord sur la transition démocratique à Narois conclu par le Président de la Fédération-Unie.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel de la composition du Sénat :
Chers collègues,
J'ouvre le vote sur l'accord sur la transition démocratique à Narois conclu par le Président de la Fédération-Unie.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.
Accord international
entre la Fédération-Unie, le Royaume Fédéral de Carlomania, la République d'Ostaria et l'Empire de Narois, pour la mise en place de la paix et de la transition démocratique de Narois
Article I.- Du comité exécutif spécial
Il est mis en place un Comité exécutif spécial à la tête de l'Empire de Narois.
Le Comité exécutif spécial est nommé par le Conseil National de la Libération.
Le Comité exécutif spécial est composé de huit membres naroisiens et d'un Haut-Commissaire de la Communauté Internationale des Nations Souveraines chargé de veiller à l'organisation d'élections libres et démocratiques.
Le Comité exécutif spécial est conseillé par un conseil spécial composé de :
a) 3 conseillers carlomanians,
b) 3 conseillers fédérés.
Le Conseil National de la Libération est une assemblée des représentants des organisations de résistance contre le frazzilisme.
Article II.- De la force conjointe de maintien de la paix
La Fédération-Unie et le Royaume Fédéral de Carlomania forment ensemble une Force Conjointe de Maintien de la Paix.
Cette force est placée sous le commandement de 2 naroisiens, 2 fédérés et 2 carlomanians. Un observateur de la CINS en fera également partie.
Les Armées Impériales sont dissoutes et incorporées à la Force Conjointe de Maintien de la Paix.
La Force Conjointe sera dissoute en 181.
L’Empire de Narois s'engage à former après la dissolution, une force armée souveraine d'autodéfense.
Article III.- De l'aide humanitaire
La Fédération-Unie, le Royaume Fédéral de Carlomania et la République d'Ostaria apportent une aide humanitaire à l’Empire de Narois.
Le 20 juin 178, à Saint Paul.
James McCarthy
Président de la Fédération-Unie
Toma Guardia
Royal-Référendaire de Carlomania
Julien Chastain
Président de la République d'Ostaria
Tristan I
Empereur de Narois
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[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[b]Accord sur la transition démocratique à Narois[/b] :
[/quote]Rappel de la composition du Sénat :
