Fédération-Unie

Loi d'État pour le développement des cliniques

Article 1.-
(a) Toute zone habitée se trouvant à plus de 40 km d'une clinique composée de services d'urgences, de médecine généraliste, du travail, infectieuse et légale ; est considérée comme zone de priorité médicale.
(b) Toute zone habitée se trouvant à plus de 60 km d'une clinique composée d'autres services médicaux est considérée comme zone de priorité médicale.
(c) Toute clinique s'installant ou ouvrant des services absents de la zone de priorité médicale pourra bénéficier des aides mentionnées au articles 2 et 3 de la présente loi.

Article 2.-
(a) Toute clinique ayant pour projet de s'installer ou d'ouvrir un service absent dans une zone de priorité médicale pourra bénéficier gratuitement de la main d'œuvre des individus mis à disponibilité de l'Etat de Two Rivers pour la construction des infrastructures, la logistique, le transport et l'aménagement.
(b) Toute clinique ayant pour projet de s'installer ou d'ouvrir un service absent dans une zone de priorité médicale pourra bénéficier gratuitement de la main d'œuvre des individus mis à disponibilité de l'Etat de Two Rivers pour les missions de secrétariat et d'accueil des patients et des visiteurs.
Toute clinique proposant un service rare dans une zone de priorité médicale pourra également bénéficier de cette aide.
(c) Toute clinique ayant pour projet de s'installer ou d'ouvrir un service absent dans une zone de priorité médicale pourra bénéficier gratuitement de la main d'œuvre des individus mis à disponibilité de l'Etat de Two Rivers pour les missions de transport des patients vers la clinique, de raccompagnement des patients chez eux et de surveillance des visites.
Toute clinique proposant un service rare dans une zone de priorité médicale pourra également bénéficier de cette aide.
(d) Toute clinique ayant pour projet de s'installer ou d'ouvrir un service absent dans une zone de priorité médicale pourra bénéficier gratuitement de la main d'œuvre des individus mis à disponibilité de l'Etat de Two Rivers pour les missions de nettoyage, d'entretien, de cantine et de gestion des stocks et réserve.
Toute clinique proposant un service rare dans une zone de priorité médicale pourra également bénéficier de cette aide.
(e) Toutes les aides humaines énoncée aux alinéas (b) et (c) devront être exécutées par des individus ayant reçu préalablement une formation en clinique.

Article 3.-
(a) Toute clinique ayant pour projet de s'installer ou d'ouvrir un service absent dans une zone de priorité médicale bénéficiera d'une absence d'imposition riversienne durant 5 ans.
Toute clinique proposant un service rare dans une zone de priorité médicale pourra également bénéficier de cette aide.
(b) Tout clinique installée, en toute zone géographique dont les moyens financiers seraient limités peut demander des exonérations fiscales jusqu'à 50% des impôts payés à l'Etat de Two Rivers. Un Office d'Etat rattaché à la Grande-Argenterie des Finances et de l'Economie est chargé d'étudier les demandes dont celles qui seront justifiée et légitimes seront transmises au Grand-Argentier pour exécution des exonérations.

Le 21 juin 178, à Philycia.

William McManus
Gouverneur de Two Rivers