Fédération-Unie

Loi d'État matrimoniale

Article 1.-
(a) Le mariage est contracté entre deux individus de sexe différent ou de même sexe.
Le mariage ne peut être contracté que par le consentement des deux individus.
Le mariage d'un Riverssien même à l'étranger requiert sa présence pour être reconnu.
Le mariage d'un Riverssien même à l'étranger requiert son consentement pour être reconnu.
(b) Tout individu de plus de 18 ans, résidant à Two Rivers peut se marier librement dans sa commune de résidence.
(c) Tout mineur âgé d'au moins 16 ans révolus peut se marier avec l'accord d'un de ses parents ou tuteurs légaux.
S'il n'a aucun parent ou tuteur légal en capacité de donner son accord, ou s'il est émancipé, tout mineur âgé d'au moins 16 ans peut se marier librement.
(d) Tout mariage doit être recensé et déclaré en un lieu public par le maire de la commune de résidence d'un marié, ou par un de ses adjoints.
Tout mariage pratiqué ailleurs et dans le respect de l'alinéa (a) et de l'Article 2. de la présente loi est reconnu à Two Rivers.

Article 2.-
(a) Le mariage suivant ne peut être prononcé avant la dissolution de l'actuel.
(b) Le mariage est prohibé à ego avec ses frères et sœurs germaines, utérines ou consanguines ; cousins et cousines germaines, aux premier et second degrés, éloignées ou non ; oncles et tantes issues d'aïeuls, de bisaïeuls et de trisaïeuls ; ascendants et descendants.
Le mariage est autorisé à ego avec ses parents par alliance dans le cas où cela ne rentre pas en contradiction avec les principes précédemment annoncés.

Article 3.-
(a) Le divorce peut être prononcé à tout moment par le consentement des deux mariés.
(b) Le divorce peut être prononcé par le jugement, suite à un procès équitable, d'un juge familial.

Le 21 juin 178, à Philycia.

William McManus
Gouverneur de Two Rivers