Fédération-Unie

ORDRE EXÉCUTIF
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portant à rupture des relations diplomatiques et
établissant des sanctions à l'encontre de l'Empire-Uni de Narois



RECONNAISSANT les atteintes graves aux libertés individuelles et aux principes démocratiques par les autorités de l'Empire-Uni de Narois manifestement incompatibles avec les principes fondateurs de la République ;
CONSIDÉRANT que la Fédération-Unie ne peut entretenir de relation stable et bénéfique pour elle-même avec un État reniant la primauté du droit et des libertés individuelles sur l'autorité du gouvernement ;

PAR CONSÉQUENT, par l'autorité qui m'est conféré en qualité de Président de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, et en tant que Chef d'État et responsable de la politique étrangère de la République, il est par la présente et de ma main ordonné ce qui suit :

1. Il est déclaré que la Présidence constate la cessation des relations diplomatiques entre la République de Fédération-Unie et l'Empire-Uni de Narois et en conséquent, rapatrie ses représentants auprès de l'Empire-Uni de Narois et acte l'expulsion des représentants de l'Empire-Uni de Narois auparavant accrédités auprès de la République de Fédération-Unie.
Cette déclaration sera mise en oeuvre dès la publication du présent Ordre au Registre Fédéral, sous réserve d'un délai d'exécution de 48 heures à compter de celle-ci.

2. Il est ensuite décidé l'établissement de sanctions diplomatiques portant à restriction dans les échanges entre toute entité fédérée consistant en le gel des avoirs des autorités naroisiennes sur le sol de la République ; en le gel des avoirs des membres des organisations "Parti National des Libres Citoyens Naroisiens" et "Milice Pourpre" ; en l'interdiction de séjour des membres du gouvernement de l'Empire-Uni de Narois sur le sol de la République.
Ces sanctions sont à effet immédiat et seront exécutées dès la publication du présent Ordre au Registre Fédéral.

3. Il incombe au Secrétariat d'État de la Fédération-Unie et à la Présidence de la Fédération-Unie de mettre en oeuvre les décisions prises dans le présent Ordre aussi longtemps que le présent Ordre reste valide et jusqu'à ce qu'il y soit mis fin par Ordre Exécutif de la Présidence de la Fédération-Unie.

Le 18 juin 178, à la President's House, St. Paul.


Président de la Fédération-Unie