PAR L'ASSEMBLÉE DE L'ÉTAT D'ARCADIE
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LOI D'ÉTAT
Visant l'instauration du Code de la Taxation de l'État d'Arcadie
Arcadia State Tax Code
Que soit établi dans la Loi par la volonté de l'Assemblée de l'État d'Arcadie et dans le respect de la Constitution de l'État et de la Constitution de la Fédération-Unie,
SECTION 1. TAXE SUR LES VENTES
La taxe sur les ventes est perçue à un montant équivalent à 7,25% de la valeur marchande des produits vendus sur le territoire de l'État d'Arcadie.
SECTION 2. IMPÔT SUR LE REVENU
L'impôt sur le revenu s’applique à toute personne rémunérée sur le territoire de l'État d'Arcadie selon les barèmes suivants :
SECTION 3. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Taux Revenu annuel Taxe perçue 1 % Ŧ0 à Ŧ8 932 1% du revenu imposable 2 % Ŧ8 933 à Ŧ21 175 Ŧ89,32 plus 2% du revenu supérieur à Ŧ8 932 4 % Ŧ21 176 à Ŧ33 421 Ŧ334,18 plus 4% du revenu supérieur à Ŧ21 175 6 % Ŧ33 422 à Ŧ46 394 Ŧ824,02 plus 6% du revenu supérieur à Ŧ33 421 8 % Ŧ46 395 à Ŧ58 634 Ŧ1602,40 plus 8% du revenu supérieur à Ŧ46 394 9,3% Ŧ58 635 à Ŧ299 508 Ŧ2 581,60 plus 9,3% du revenu supérieur à Ŧ58 634 10,3% Ŧ299 509 à Ŧ359 407 Ŧ24 982,88 plus 10,3% du revenu supérieur à Ŧ299 508 11,3% Ŧ359 408 à Ŧ599 012 Ŧ31 152,48 plus 11,3% du revenu supérieur à Ŧ359 407 12,3% Ŧ599 013 et plus Ŧ58 227,85 plus 12,3% du revenu supérieur à Ŧ599 012
L'impôt sur les sociétés s'applique à hauteur de 8,85% pour les revenus des entreprises localisées sur le territoire de l'État d'Arcadie.
SECTION 4. TAXES SUR LES ASSURANCES
La taxe sur les assurances s'applique sur toutes les activités facturées d'assurance, à hauteur de 3%.
SECTION 5. TAXES SUR LES BOISSONS ALCOOLISÉES
La taxe sur les boissons alcoolisées s'applique à toutes les boissons alcoolisées vendues sur le territoire de l'État d'Arcadie, à hauteur de 0,6 Ŧ par litre vendu.
Le 21 juillet 191, à la Arcadia Governor's House, San Constantino.
Andrew Rutherford
Gouverneur d'Arcadie
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