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[LE-RCH-04-176-01] Code de Taxation de l'État de Richmond

Posté : dim. 12 avr. 2020 11:33
par Adriana Flóres
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Code de Taxation de l'État de Richmond



Article 1.-
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pratiquée par l'État de Richmond est modulée comme suit :

Type de produit
Produits fabriqués et transformés à Richmond
Produits fabriqués et/ou transformés dans autre État fédéré
Produits fabriqués et/ou transformés à l'étranger
Catégorie 1*
0,0%
0,5%
1,0%
Catégorie 2**
4,0%
8,0%
16,0%
Catégorie 3***
12,0%
24,0%
48,0%
*Catégorie 1 (taux réduit) : fruits, légumes, viandes, poissons, eau, huiles alimentaires, lait, œufs, farine, féculents, aliments pour animaux, médicaments, prestations médicales, services d'aide à la personne, transports, énergies domestiques.

**Catégorie 2 (taux standard) : tout bien ou service ne figurant pas dans les deux autres catégories.

***Catégorie 3 (taux majoré) : produits de luxe, électroménager, services du notariat, aliments gras/salés/sucrés, restauration rapide, alcool, tabac.

Article 2.-
La Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP) pratiquée par l'État de Richmond est organisée comme suit :

- Essence : 0,03% x cours du baril en Ŧ/litre
- Diesel : 0,05% x cours du baril en Ŧ/litre

Article 3.-
La Taxe sur les Nouveaux Véhicules (TNV) de l'État de Richmond est décomposée comme suit :

Type de véhicule
Véhicule produit en Fédération Unie
Véhicule produit à l'étranger
Catégorie 1*
1,0% de la valeur d'achat
2,0% de la valeur d'achat
Catégorie 2**
2,0% de la valeur d'achat
4,0% de la valeur d'achat
Catégorie 3***
3,0% de la valeur d'achat
6,0% de la valeur d'achat
Catégorie 4****
4,0% de la valeur d'achat
8,0% de la valeur d'achat
*Catégorie 1 : véhicules 2 roues, voitures sans permis

**Catégorie 2 : voitures avec permis avec émission de CO² inférieure à 90 g/km

***Catégorie 3 : tout véhicule hors 2 roues et voitures sans permis avec émission de CO² comprise entre 91 g/km et 120 g/km

****Catégorie 4 : tout véhicule hors 2 roues et voitures sans permis avec émission de CO² supérieure ou égale à 121 g/km

Article 4.-
La Taxe sur la Propriété Immobilière (TPI) de l'État de Richmond est fixée comme suit :

- Immobilier d'habitation : 4,0% de la valeur locative moyenne constatée sur l'année écoulée
- Immobilier commercial : 6,0% de la valeur locative moyenne constatée sur l'année écoulée

Article 5.-
La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) pratiquée par l'État de Richmond est la suivante :

- 0,05%/transaction entre particuliers ou entre particuliers et professionnels lorsque le montant est inférieur ou égal à 2 000 Ŧ
- 0,10%/transaction entre particuliers ou entre particuliers et professionnels lorsque le montant est supérieur à 2 000 Ŧ
- 0,10%/transaction entre professionnels lorsque le montant est inférieur ou égal à 5 000 Ŧ
- 0,15%/transaction entre professionnels lorsque le montant est supérieur à 5 000 Ŧ

Le 12 avril 176, à Lewiston.

Adriana Flóres
Gouverneure de Richmond