Fédération-Unie

Population
126 633 Waterburiens

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Arrêtés en vigueur
WA-14-03-01 : Gel des constructions immobilières individuelles et collectives
WA-14-03-02 : Règles concernant les menus des réfectoires scolaires et administrations municipales
WA-18-03-01 : Modification de la politique de tarification et d'usage domestique de l'eau potable
WA-07-04-01 : Réglementation concernant les éclairages dans l'espace public

Budget municipal


État du droit

[quote][centrer][b][size=135]By-law WA-JJ-MM-YY[/size]
[size=155][color=#002361]<Nom de l'arrêté>[/color][/size][/b][/centrer][size=110]

[justifier][b]Article 1.[/b]
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[b]Article 2.[/b]
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[/size][align=right][size=110]À Waterbury,
Le <jour de la semaine> JJ <mois> de l'an YY

[b]<Nom du maire>[/b]
[i]Maire de Waterbury[/i][/size][/align][/quote]

By-law WA-14-03-01
Gel des constructions immobilières individuelles et collectives

Article 1.
À compter d'aujourd'hui, la ville de Waterbury gèle les attributions de permis de construire, ce jusqu'à nouvel ordre.

Article 2.
Cette interdiction concerne tant les constructions individuelles que celles ayant pour vocation d'accueillir du public.

Article 3.
Sont exonérés du présent arrêté les projets de constructions d'édifices d'intérêt public (santé, éducation, social etc.) à condition qu'ils respectent scrupuleusement les normes environnementales en vigueur dans l'État de Fort Oak.


À Waterbury,
Le samedi 14 mars de l'an 175

Mikaela Davis
Maire de Waterbury

By-law WA-14-03-02
Règles concernant les menus des réfectoires scolaires et administrations municipales

Article unique.
Les réfectoires scolaires et les restaurants des administrations municipales sont tenus, à compter d'aujourd'hui, de respecter le cahier des charges qui suit dans l'élaboration de leurs menus :

- Proposition d'un menu entièrement végétalien tous les jours en alternative au menu principal lorsqu'il n'est pas végétalien
- Interdiction des menus religieux même sous demande particulière
- Ne servir des plats à base de viande qu'une fois par semaine au maximum. La viande servie devra être issue de la filière biologique et ne pas émaner de quelconque forme d'abattage rituel religieux
- 100% des légumes et fruits utilisés dans la conception des plats doivent être de saison, et être fournis par les agriculteurs de la région
- Les produits surgelés ne peuvent pas représenter plus de 30% des ingrédients utilisés pour confectionner un plat
- Les sodas, confiseries, jus de fruits à base de concentré et aliments à base d'additifs artificiels sont proscrits.


À Waterbury,
Le samedi 14 mars de l'an 175

Mikaela Davis
Maire de Waterbury

By-law WA-18-03-01
Modification de la politique de tarification et d'usage domestique de l'eau potable

Article 1.
Afin de lutter contre la consommation déraisonnable d'eau potable, la politique de tarification de la Waterbury Water Company, régie municipale des eaux de notre ville, est modifiée pour respecter le principe d'une facturation progressive par paliers, en tenant compte de la consommation en eau potable annuelle ramenée à chaque individu d'un même foyer. La grille de tarification est désormais la suivante :

Consommation annuelle relevée/individu du foyer	Tarif/m3
≤ 40 m3	$6.50
> 40 m3 ≤ 50 m3	Tarif de base x 1.10
> 50 m3 ≤ 60 m3	Tarif de base x 1.20
> 60 m3 ≤ 70 m3	Tarif de base x 1.30
> 70 m3 ≤ 80 m3	Tarif de base x 1.40
> 80 m3	Tarif de base x 3.00

Article 2.
Il est interdit d'utiliser l'eau potable pour tout besoin autre que strictement domestique. Ainsi, sont notamment prohibés les usages suivants :
- Lavage d'un véhicule
- Arrosage d'un espace vert ou de plantes
- Remplissage d'une piscine, démontable comme permanente
- Remplissage de tout point d'eau, tel qu'une mare artificielle ou un bassin extérieur
- Activité de loisir quelle que soit sa forme

Article 3.
La mairie de Waterbury met à disposition de l'ensemble de ses administrés un dossier de demande de financement relatif à l'acquisition d'un dispositif de récupération des eaux pluviales de type récupérateur d'eau. Les demandes seront étudiées au cas par cas, sans condition particulière de ressources.


À Waterbury,
Le mercredi 18 mars de l'an 175

Mikaela Davis
Maire de Waterbury

By-law WA-07-04-01
Réglementation concernant les éclairages dans l'espace public

Article 1.
À compter de la publication du présent arrêté, les éclairages de la ville de Waterbury s'éteindront chaque soir à 10:30 PM.

Article 2.
Les commerçants et entreprises de Waterbury doivent également éteindre tout dispositif lumineux (enseigne, éclairage de parking etc.) à la même heure.


À Waterbury,
Le mardi 7 avril de l'an 176

Mikaela Davis
Maire de Waterbury