Constitution de la Fédération-Unie
Posté : jeu. 28 nov. 2019 12:00
RÉPUBLIQUE DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Unity, Liberty, Justice
Constitution de la Fédération-Unie
- Préambule -
Nous, le peuple de la Fédération-Unie, en vue de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer la prospérité générale et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous ordonnons et établissons la présente Constitution pour la Fédération-Unie.
Section 1.
Le pouvoir législatif est détenu par le Congrès de la Fédération-Unie, composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants.
Section 2.
1. La Chambre des représentants est composée de membres choisis tous les deux ans par le peuple des différents États. Le nombre de représentants est proportionnel au poids démographique de l'État. Chaque État envoie 1 représentant pour 550 000 habitants.
2. La Chambre des représentants est chargée de la politique de la nation. Elle vote les lois fédérales et décide des fonds alloués aux différents secrétariats du gouvernement fédéré.
3. Le Speaker de la Chambre des représentants est élu tous les 2 ans lors d'une session exceptionnelle. Chaque parti présente un candidat et celui qui parvient à obtenir une majorité simple l'emporte. Le nouveau Speaker de la Chambre des représentants doit prêter serment devant le doyen de la Chambre.
Section 3.
1. Le Sénat de la Fédération-Unie est composé de douze sénateurs pour chaque État, choisis tous les quatre ans selon le mode de désignation en vigueur dans chaque état.
2. Le Sénat est chargé de la ratification des traités au nom de la Fédération-Unie, décide de l'octroie des fonds du trésor au gouvernement fédéral et donne son accord aux nominations faites par le Président de la Fédération-Unie pour les membres du cabinet présidentiel, les secrétaires à la tête des départements exécutifs fédéraux et les juges relevant des Cours fédérales et de la Cour suprême de la Fédération-Unie. Il exerce le pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif au nom du Congrès et peut à ce titre former des commissions parlementaires.
3. Le Vice-Président de la Fédération-Unie est Président du Sénat, mais n'a pas de droit de vote, à moins d'égal partage des voix du Sénat.
Section 1.
1. Le pouvoir exécutif est confié au Président de la Fédération-Unie ainsi qu'au Vice-Président, élus au suffrage universel indirect tous les quatre ans.
2. Le Collège Électoral est chargé d'élire le Président et le Vice-Président de la Fédération-Unie. Chaque État nommera, de la manière prescrite par sa législature, un nombre de grands électeurs.
3. En cas de destitution, de mort, de démission ou d'incapacité à exercer ses pouvoirs et remplir ses devoirs, le Président est remplacé par le Vice-Président.
4. Lors de son entrée en fonction, le Président de la Fédération-Unie devra prêter serment en prononçant la déclaration suivante : « Je jure solennellement que je remplirai fidèlement les fonctions de président de la Fédération-Unie et, que dans toute la mesure de mes moyens, je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution de la Fédération-Unie. »
Section 2.
1. Le Président de la Fédération-Unie est le commandant en chef de l'armée et de la marine de la Fédération-Unie.
2. Le Président a le pouvoir de conclure des traités, nommer les ambassadeurs et les juges à la Cour Suprême de la Fédération-Unie.
Section 3.
Le Président ou le Vice-Président peut-être destitué de sa charge sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs.