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[144e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à protéger les communautés de la violence par armes à feu
Posté : mer. 8 mars 2023 19:02
par Tyler Fitzpatrick
Mesdames et messieurs les Représentants,
La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote des amendements proposés par l'Honorable Représentante Penelope Wheelter concernant le projet de loi fédérale visant à protéger les communautés de la violence par armes à feu.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Représentants.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]
[b]Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur[/b] :
[/quote]
Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur
L'article 3b ci-après :
Toute arme d’assaut possédée en conformité avec la législation fédérale au moment de la promulgation de la présente loi n’est pas concernée par l’interdiction de la sous-section (a) si son propriétaire a été condamné pour un crime par une cour de justice de la Fédération-Unie. Le propriétaire d’une arme d’assaut doit être en capacité de démontrer que l’acquisition est antérieure à la promulgation de la présente loi et qu’il n’a pas été condamné pour un crime par une cour de justice de la Fédération-Unie.
Est ainsi amendé :
Toute arme d’assaut possédée en conformité avec la législation fédérale au moment de la promulgation de la présente loi n’est pas concernée par l’interdiction de la sous-section (a) si son propriétaire n'a été condamné pour un crime par une cour de justice fédérale ou étatique de la Fédération Unie. Le propriétaire d’une arme d’assaut doit être en capacité de démontrer que l’acquisition est antérieure à la promulgation de la présente loi et qu’il n’a pas été condamné pour un crime par une cour de justice fédérale ou étatique de la Fédération Unie.
Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur
L'article 4b ci-après :
Tout chargeur à haute capacité possédé en conformité avec la législation fédérale au moment de la promulgation de la présente loi n’est pas concernée par l’interdiction de la sous-section (a) si son propriétaire a été condamné pour un crime par une cour de justice de la Fédération-Unie. Le propriétaire d’un chargeur à haute capacité doit être en capacité de démontrer que l’acquisition est antérieure à la promulgation de la présente loi et qu’il n’a pas été condamné pour un crime par une cour de justice de la Fédération-Unie.
Est ainsi amendé :
Tout chargeur à haute capacité possédé en conformité avec la législation fédérale au moment de la promulgation de la présente loi n’est pas concernée par l’interdiction de la sous-section (a) si son propriétaire n'a été condamné pour un crime par une cour de justice fédérale ou étatique de la Fédération Unie. Le propriétaire d’un chargeur à haute capacité doit être en capacité de démontrer que l’acquisition est antérieure à la promulgation de la présente loi et qu’il n’a pas été condamné pour un crime par une cour de justice fédérale ou étatique de la Fédération Unie.
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 24 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel de la composition de la Chambre des Représentants :
Rappel de la répartition des Représentants dans les différentes conférences :
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Pour le Parti Progressiste : 319 sièges
Conférence pacifiste : 63 sièges
- Le Représentant Theodore Carnegie d'Arcadie (63 sièges)
Conférence environnementaliste : 61 sièges
- La Représentante Lindsay Green d'Arcadie (24 sièges)
- Le Représentant Tyler Fitzpatrick d'Arcadie (19 sièges)
- Le Représentant Stephen Frost du New Libertland (18 sièges)
Conférence socialiste : 59 sièges
- La Représentante Clara Douglas d'Arcadie (59 sièges)
Conférence travailliste : 56 sièges
- Le Représentant Rudy Womack du Sealand (56 sièges)
Conférence de défense des minorités : 54 sièges
- Le Représentant Charlie Miller du New Libertland (28 sièges)
- Le Représentant Richard Jones du Sealand (18 sièges)
- La Représentante Alyssa Burton de Two Rivers (8 sièges)
Progressistes modérés : 26 sièges
- Le Représentant Benjamin Cooper de Rochester (26 sièges)
Pour le Parti Conservateur : 272 sièges
Conférence du Second Amendement : 60 sièges
- La Représentante Rachel Abernathy du New Libertland (60 sièges)
Conférence néoconservatrice : 59 sièges
- La Représentante Penelope Wheelter de Two Rivers (59 sièges)
Conférence Constantine : 52 sièges
- Le Représentant Michael Randerson du Northunderland (52 sièges)
Conférence conservatrice fiscale : 50 sièges
- La Représentante Kadasha Moore du Richmond (50 sièges)
Conférence libertarienne : 36 sièges
- Le Représentant Travis Walker de Two Rivers (36 sièges)
Conservateurs modérés : 15 sièges
- Le Représentant Patrick Edwards de Fort Oak (8 sièges)
- Le Représentant Michael Richards d'Arcadie (7 sièges)
Re: [144e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à protéger les communautés de la violence par armes à feu
Posté : mer. 8 mars 2023 19:57
par Penelope Wheelter
Parti Conservateur
Conférence néoconservatrice
Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur : 59 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur : 59 POUR
Re: [144e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à protéger les communautés de la violence par armes à feu
Posté : mer. 8 mars 2023 20:00
par Rachel Abernathy
Parti Conservateur
Conférence du Second Amendement
Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur : 60 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur : 60 POUR
Re: [144e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à protéger les communautés de la violence par armes à feu
Posté : mer. 8 mars 2023 20:05
par Theodore Carnegie
Parti Progressiste
Conférence pacifiste
Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur : 13 POUR ; 20 CONTRE ; 30 BLANC
Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur : 13 POUR ; 20 CONTRE ; 30 BLANC
Re: [144e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à protéger les communautés de la violence par armes à feu
Posté : mer. 8 mars 2023 21:28
par Rudy Womack
Parti Progressiste
Conférence travailliste
Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur : 56 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur : 56 POUR
Re: [144e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à protéger les communautés de la violence par armes à feu
Posté : jeu. 9 mars 2023 18:47
par Charlie Miller
Parti Progressiste
Conférence de défense des minorités
Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur : 28 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur : 28 POUR
Re: [144e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à protéger les communautés de la violence par armes à feu
Posté : jeu. 9 mars 2023 18:48
par Travis Walker
Parti Conservateur
Conférence libertarienne
Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur : 36 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur : 36 POUR
Re: [144e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à protéger les communautés de la violence par armes à feu
Posté : jeu. 9 mars 2023 18:48
par Tyler Fitzpatrick
Parti Progressiste
Conférence environnementaliste
Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur : 19 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur : 19 POUR
Re: [144e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à protéger les communautés de la violence par armes à feu
Posté : jeu. 9 mars 2023 18:48
par Michael Richards
Parti Conservateur
Conservateurs modérés
Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur : 7 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur : 7 POUR
Re: [144e Congrès] Amendements - Loi fédérale visant à protéger les communautés de la violence par armes à feu
Posté : jeu. 9 mars 2023 19:16
par Tyler Fitzpatrick
Mesdames et messieurs les Représentants,
Les votes sont terminés.
Proposition d'amendement n°1 - Parti Conservateur :
Parti Progressiste
Conférence pacifiste : 13 POUR ; 20 CONTRE ; 30 BLANC
Conférence environnementaliste : 61 POUR
Conférence socialiste : 41 POUR ; 7 CONTRE ; 11 BLANC
Conférence travailliste : 56 POUR
Conférence de défense des minorités : 54 POUR
Progressistes modérés : 18 POUR ; 3 CONTRE ; 5 BLANC
Parti Progressiste
Conférence du Second Amendement : 60 POUR
Conférence néoconservatrice : 59 POUR
Conférence Constantine : 52 POUR
Conférence conservatrice fiscale : 50 POUR
Conférence libertarienne : 36 POUR
Conservateurs modérés : 15 POUR
Résultat final :
515 POUR
30 CONTRE
46 BLANC
La proposition d'amendement n°1 du Parti Conservateur est adoptée par la Chambre des Représentants.
Proposition d'amendement n°2 - Parti Conservateur :
Parti Progressiste
Conférence pacifiste : 13 POUR ; 20 CONTRE ; 30 BLANC
Conférence environnementaliste : 61 POUR
Conférence socialiste : 41 POUR ; 7 CONTRE ; 11 BLANC
Conférence travailliste : 56 POUR
Conférence de défense des minorités : 54 POUR
Progressistes modérés : 18 POUR ; 3 CONTRE ; 5 BLANC
Parti Progressiste
Conférence du Second Amendement : 60 POUR
Conférence néoconservatrice : 59 POUR
Conférence Constantine : 52 POUR
Conférence conservatrice fiscale : 50 POUR
Conférence libertarienne : 36 POUR
Conservateurs modérés : 15 POUR
Résultat final :
515 POUR
30 CONTRE
46 BLANC
La proposition d'amendement n°2 du Parti Conservateur est adoptée par la Chambre des Représentants.
La séance est levée.
