PAR LA COUR GÉNÉRALE DE FORT OAK
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LOI D'ÉTAT
Visant à revitaliser les communautés rurales
Rural Communities Revitalization Act
Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Cour Générale de Fort Oak et dans le respect de la Constitution de l'État et de la Constitution de la Fédération-Unie,
SECTION 1. DÉVELOPPEMENT DU HAUT DÉBIT
(a) Il est créé l’Universal Broadband Internet Access Program, placé sous la responsabilité du Ministère de la Ruralité et de l’Environnement.
(b) L’Universal Broadband Internet Access Program est créé immédiatement à la promulgation de la présente loi et sera dissout cinq ans plus tard.
(c) L’Universal Broadband Internet Access Program a pour mission de planifier les travaux nécessaires à l’élargissement de l’accès au haut-débit pour tous les citoyens de Fort Oak.
(d) L’Universal Broadband Internet Access Program est administré selon des modalités définies par le Ministre de la Ruralité et de l’Environnement.
(e) Le budget de l’Universal Broadband Internet Access Program est défini annuellement par la Cour Générale de l’État de Fort Oak.
SECTION 2. DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN ZONE RURALE
(a) Il est créé le Development of Renewable Energy in Rural Areas Programm, placé sous la responsabilité du Ministère de la Ruralité et de l’Environnement.
(b) Le Development of Renewable Energy in Rural Areas Programm est créé immédiatement à la promulgation de la présente loi et sera dissout dix ans plus tard.
(c) Le Development of Renewable Energy in Rural Areas Programm a pour mission de réaliser des investissements pour développer les sources d’énergies renouvelables dans les communautés rurales du territoire.
(d) Le Development of Renewable Energy in Rural Areas Programm est administré selon des modalités définies par le Ministre de la Ruralité et de l’Environnement.
(e) Le budget du Development of Renewable Energy in Rural Areas Programm est défini annuellement par la Cour Générale de l’État de Fort Oak.
SECTION 3. AIDE À L’INSTALLATION DE JEUNES AGRICULTEURS
(a) Le Ministère de l’Économie du gouvernement de l’État de Fort Oak est habilité à accorder à titre individuel le droit de différer de cinq ans le paiement par un citoyen d'un prêt contracté dans le cadre du lancement .
(b) Ce droit est accordé à titre strictement individuel aux citoyens fort oakiens en faisant la demande et réunissant les critères suivants :
(1) être âgé d'au moins 21 ans et de moins de 30 ans ;
(2) avoir contracté un prêt pour financer l’achat d’une parcelle agricole ou de matériel agricole ;
(3) s’engager à occuper une activité agricole pour une durée d’au moins cinq ans.
(c) Le droit de différer le remboursement du prêt est valable pour cinq ans sans intérêts et ne peut être accordé qu’une seule fois.
Le 26 janvier 209, à la Fort Oak Governor's House, Waterbury.
