[OE-11-205-01] Nomination du Secrétaire d'État de la Fédération-Unie
Posté : dim. 30 oct. 2022 22:04
ORDRE EXÉCUTIF
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portant à nomination au poste
de Secrétaire d'État de la Fédération-Unie
RECONNAISSANT la responsabilité du Président de la Fédération-Unie dans l'organisation du pouvoir exécutif fédéral et la nomination des hauts fonctionnaires du gouvernement de la Fédération-Unie, notamment les membres du Cabinet de la Fédération-Unie ;
CONSIDÉRANT la démission de la Secrétaire d'État de la Fédération-Unie Paul Buchanan ;
PAR CONSÉQUENT, par l'autorité qui m'est conféré en qualité de Président de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, et en tant que Chef d'État et responsable de la représentation internationale de la Fédération-Unie, il est par la présente et de ma main ordonné ce qui suit :
1. James Louis Constant est nommé au poste de Secrétaire d'État de la Fédération-Unie.
2. Il est déclaré que la personne sus-nominée prendra sa fonction si-tôt confirmée et habilitée par le Congrès au Sénat de la Fédération-Unie.
3. Il incombe aux Services Fédéraux de l'Administration d'assurer la passation et la transition des fonctions au Secrétaire nominé.
Le 10 novembre 205, à la President's House, St. Paul.
Président de la Fédération-Unie