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[141e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act
Posté : sam. 27 août 2022 19:41
par Kadasha Moore
Mesdames et messieurs les Représentants,
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.
141ème Congrès
de la Fédération-Unie
PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Travis Walker
_______________
LOI FÉDÉRALE
Visant l'abrogation du Penal System Reform Act
Penal System Reform Repeal Act
Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,
(a) La loi fédérale n°11-195-05 visant à réformer le système pénal est abrogée.
(b) L'ensemble des dispositions de la loi fédérale n°11-195-05 prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.
Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence de la Chambre des Représentants ne prendra plus en compte aucun vote.
Formulaire de vote :
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du parti politique>[/b]
[size=85][b]<nom de la conférence>[/b][/size]
[b]Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act[/b] :
[/quote]
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Pour le Parti Progressiste : 257 sièges
Conférence de défense des minorités : 57 sièges
- Le Représentant Richard Jones du Sealand (29 sièges)
- La Représentante Alyssa Burton de Two Rivers (28 sièges)
Conférence environnementaliste : 55 sièges
- La Représentante Lindsay Green d'Arcadia (23 sièges)
- La Représentante Elizabeth House du Sealand (20 sièges)
- Le Représentant Alex Weldon-Skuls de Fort Oak (12 sièges)
Conférence travailliste : 49 sièges
- Le Représentant Christopher Feldmann du Sealand (49 sièges)
Conférence socialiste : 42 sièges
- Le Représentant Nicolas Edwards du Richmond (42 sièges)
Conférence pacifiste : 40 sièges
-
Progressistes modérés : 14 sièges
- Le Représentant Dwayne Llyod Washington d'Arcadia (8 sièges)
- Le Représentant Benjamin Cooper de Rochester (6 sièges)
Pour le Parti Conservateur : 308 sièges
Conférence libertarienne : 66 sièges
- Le Représentant Travis Walker de Two Rivers (38 sièges)
- Le Représentant Caleb Curtis du Northunderland (28 sièges)
Conférence néoconservatrice : 62 sièges
-
Conférence conservatrice fiscale : 60 sièges
- La Représentante Kadasha Moore du Richmond (60 sièges)
Conférence du Second Amendement : 53 sièges
- Le Représentant James Constant du Southymland (53 sièges)
Conférence Constantine : 43 sièges
- Le Représentant Michael Randerson du Northunderland (43 sièges)
Conservateurs modérés : 24 sièges
- Le Représentant Patrick Edwards de Fort Oak (13 sièges)
- Le Représentant Michael Richards d'Arcadia (11 sièges)
Re: [141e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act
Posté : sam. 27 août 2022 19:53
par Travis Walker
Parti Conservateur
Conférence libertarienne
Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act : 38 POUR
Re: [141e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act
Posté : sam. 27 août 2022 19:53
par Christopher Feldman
Parti Progressiste
Conférence travailliste
Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act : 49 CONTRE
Re: [141e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act
Posté : sam. 27 août 2022 19:53
par Michael Richards
Parti Conservateur
Conservateurs modérés
Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act : 11 POUR
Re: [141e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act
Posté : sam. 27 août 2022 20:24
par Nicolas Edwards
Parti Progressiste
Conférence socialiste
Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act : 42 CONTRE
Re: [141e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act
Posté : sam. 27 août 2022 21:09
par Alyssa Burton
Parti Progressiste
Conférence de défense des minorités
Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act : 28 CONTRE
Re: [141e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act
Posté : sam. 27 août 2022 21:13
par Lindsay Green
Parti Progressiste
Conférence environnementaliste
Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act : 23 CONTRE
Re: [141e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act
Posté : sam. 27 août 2022 21:14
par Caleb Curtis
Parti Conservateur
Conférence libertarienne
Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act : 28 POUR
Re: [141e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act
Posté : dim. 28 août 2022 13:33
par Kadasha Moore
Parti Conservateur
Conférence conservatrice fiscale
Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act : 60 POUR
Re: [141e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act
Posté : dim. 28 août 2022 13:34
par Patrick Edwards
Parti Conservateur
Conservateurs modérés
Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act : 13 POUR
