[141e Congrès] Loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act

[Kadasha Moore]

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant l'abrogation du Penal System Reform Act, soumis par l'Honorable Représentant Travis Walker.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

141^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Travis Walker

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant l'abrogation du Penal System Reform Act
Penal System Reform Repeal Act

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,


(a) La loi fédérale n°11-195-05 visant à réformer le système pénal est abrogée.

(b) L'ensemble des dispositions de la loi fédérale n°11-195-05 prend fin à compter de la promulgation du présent texte au Registre Fédéral.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- Nom du Parti[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentant Travis Walker afin de présenter ses travaux.

[Travis Walker]

Madame le Speaker,
Mesdames et Messieurs les Représentants,
Chers collègues,

Le Penal System Reform Act a quasiment aboli la peine de mort au niveau fédéral en raréfiant son usage, en la réservant exclusivement aux cas les plus extrêmes ; il a également ouvert la voie au laxisme judiciaire en interdisant à une Cour fédérale de prononcer une peine d'incarcération d'une durée inférieure à 3 mois et a mis fin à l'incarcération de ceux qui exécutaient une telle peine à l'époque ; et enfin, elle a permis aux personnes condamnées ayant violé sciemment la loi de notre pays de ne plus être frappées d'interdiction de vote, et ce, malgré le fait que la Cour Suprême de la Fédération-Unie a considéré une telle interdiction comme constitutionnelle en l'an 159. Le Penal System Reform Repeal Act présenté aujourd'hui vient mettre un terme à tout ça. Ainsi, nous faisons table rase des erreurs progressistes du passé et nous pourrons poser de nouvelles et solides bases en mettant en place en parallèle le United Federation Penal Code Act.

Je vous remercie.

[Kadasha Moore]

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.