Fédération-Unie

Mesdames et messieurs les Représentants,

J'ouvre le débat sur le projet de loi fédérale visant à la classification des drogues, soumis par l'Honorable Représentant Michael Richards.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Représentants.

141^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION-UNIE
Sur proposition de l'Honorable Représentant Michael Richards

_______________

LOI FÉDÉRALE

Visant à la classification des drogues
Drug Classification Act

Que soit établi dans la Loi par la volonté de la Chambre des Représentants et dans le respect de la Constitution,

SECTION 1. CATÉGORIE A

(a) La catégorie A rassemble les substances dites "courantes", dont la détention est autorisée sur le territoire de la Fédération-Unie mais est soumise à restrictions. Leur propension à entraîner des dépendances physique ou psychique est estimée de modérée à importante.

(b) Les substances appartenant à la catégorie A sont les suivantes :
- Alcool ;
- Poppers ;
- Tabac.

(c) La consommation et la détention des substances de la catégorie A ne sont autorisées que pour les individus âgés de 21 ans révolus ou plus.

(d) La vente desdites substances ne peut s'opérer que dans les points de vente réglementés par les États fédérés.

SECTION 2. CATÉGORIE B

(a) La catégorie B concerne les substances médicamenteuses légales sur le territoire de la Fédération-Unie mais dont l'usage médical est détourné à des fins récréatives.

(b) Les substances appartenant à la catégorie B sont les suivantes :
- Alcaloïdes ;
- Amphétamines et leurs dérivés ;
- Analgésiques opiacés et non opiacés ;
- Antidépresseurs ;
- Barbituriques ;
- Benzodiazépines ;
- Buprénorphine ;
- Hypnotiques et tranquillisants ;
- Kétamine ;
- Morphine ;
- Stéroïdes anabolisants ;
- Stimulants de toute sorte.

(c) La consommation et la détention des substances de la catégorie B ne sont autorisées que pour motif de santé, par la détention d'une prescription émise par un praticien conventionné.

(d) La vente desdites substances ne peut s'opérer que dans les pharmacies réglementées par les États fédérés.

(e) Il est interdit, par quelque moyen que ce soit, de faire publiquement la promotion de l'achat et de l'usage des substances concernées à des fins autres que médicales.

SECTION 3. CATÉGORIE C

(a) La catégorie C concerne les substances stupéfiantes, stimulantes et hallucinogènes illégales sur le territoire de la Fédération-Unie dont la propension à entraîner des dépendances physique et psychique est estimée de faible à modérée.

(b) Les substances appartenant à la catégorie C sont les suivantes :
- Acide lysergique et tous ses dérivés ;
- Cannabis et tous ses dérivés ;
- Ecstasy et tous ses dérivés ;
- Khat ;
- LSD ;
- MDMA ;
- Mescaline ;
- Méthylphénidate ;
- Psilocybine.

(c) La vente, le recel, la détention et la consommation des substances de catégorie C sont interdits sur le territoire de la Fédération-Unie.

(d) Il est interdit, par quelque moyen que ce soit, de faire publiquement la promotion de l'achat et de l'usage des substances concernées.

SECTION 4. CATÉGORIE D

(a) La catégorie D concerne les substances stupéfiantes, morphino-mimétiques et stimulantes illégales sur le territoire de la Fédération-Unie dont la propension à entraîner des dépendances physique et psychique est estimée de forte à très forte.

(b) Les substances appartenant à la catégorie C sont les suivantes :
- Coca et tous ses dérivés ;
- Cocaïne et tous ses dérivés ;
- Dextromoramide ;
- Dextrométhorpane ;
- GHB ;
- Héroïne et tous ses dérivés ;
- Méthadone ;
- Opium non médicamenteux ;
- Péthidine ;
- STP.

(c) La vente, le recel, la détention et la consommation des substances de catégorie D sont interdits sur le territoire de la Fédération-Unie.

(d) Il est interdit, par quelque moyen que ce soit, de faire publiquement la promotion de l'achat et de l'usage des substances concernées.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- Nom du Parti[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent l'Honorable Représentant Michael Richards afin de présenter ses travaux.

Madame le Speaker,
Mesdames et Messieurs les Représentants,
Chers collègues,

Notre pays est en proie depuis plusieurs années à une véritable épidémie d'héroïne, aggravée et alimentée par une forte augmentation de l'abus d'analgésiques sur ordonnance. Le problème est exacerbé par l'énorme augmentation de la disponibilité d'héroïne bon marché et très puissante, principalement en raison de l'implication des cartels de la drogue venus tout droit de Solinarie, ou encore, le trafic et la distribution d'héroïne et d'autres drogues illicites. L'abus d'analgésiques sur ordonnance est une cause contributive de l'épidémie d'héroïne et une préoccupation majeure en soi. L'épidémie touche des hommes et des femmes de toutes races, de tous âges et de tous niveaux de revenus.

En 198, sous la Présidence Howard, de bonnes choses ont été faite dans la lutte contre les addictions à la drogue, notamment sur la sensibilisation en milieu scolaire ou encore la formation et les équipements des professionnels. Désormais, nous devons aller plus loin afin d'être encore plus efficace. Pendant la campagne, le Président Caldwell a estimé - à juste titre - que nous avions besoin d'une stratégie à multiples facettes pour prévenir l'abus de drogues et la toxicomanie ; renforcer la justice pénale ; sécuriser la frontière pour stopper le flux de drogues illicites et améliorer les programmes de traitement et de rétablissement.

Aujourd'hui, en proposant le Drug Classification Act à la Chambre des Représentants, nous posons les bases au renforcement de la justice pénale en établissant une classification claire et précise des drogues. Cette dernière facilitera leur identification dans le United Federation Penal Code Act proposé par mon collègue Représentant Travis Walker.

Je vous remercie.

Mesdames et messieurs,

Avant d'effectuer mes remarques sur la proposition de monsieur Richards, je tiens à saluer la volonté de classification des différentes drogues, qui facilitera le travail de nos organes policiers et plus généralement dans un objectif de compréhension pour les fédérés. Le travail réalisé est donc à remarquer, et il est indéniable qu'une telle loi va dans le bon sens.

Néanmoins, j'aurais un amendement à déposer, visant à corriger à un élément technique d'une part, et à venir modifier la classification entre les produits B et C, puisque les dernières études scientifiques mettent en évidence le cadre bénéfique d'utilisation du cannabis à utilisation thérapeutique, notamment dans des cas de maladies graves - telles que j'ai pu subir en tant que fédéré en rémission -.

Proposition d'amendement n°1- Parti Progressiste

L'article b de la Section 4 ci-après :
Les substances appartenant à la catégorie C sont les suivantes :
- Coca et tous ses dérivés ;
- Cocaïne et tous ses dérivés ;
- Dextromoramide ;
- Dextrométhorpane ;
- GHB ;
- Héroïne et tous ses dérivés ;
- Méthadone ;
- Opium non médicamenteux ;
- Péthidine ;
- STP.
Est ainsi amendé :
Les substances appartenant à la catégorie D sont les suivantes :
- Coca et tous ses dérivés ;
- Cocaïne et tous ses dérivés ;
- Dextromoramide ;
- Dextrométhorpane ;
- GHB ;
- Héroïne et tous ses dérivés ;
- Méthadone ;
- Opium non médicamenteux ;
- Péthidine ;
- STP.

Proposition d'amendement n°2- Parti Progressiste

L'article b de la Section 3 ci-après :
Les substances appartenant à la catégorie C sont les suivantes :
- Acide lysergique et tous ses dérivés ;
- Cannabis et tous ses dérivés ;
- Ecstasy et tous ses dérivés ;
- Khat ;
- LSD ;
- MDMA ;
- Mescaline ;
- Méthylphénidate ;
- Psilocybine.
Est ainsi amendé :
Les substances appartenant à la catégorie D sont les suivantes :
- Acide lysergique et tous ses dérivés ;
- Ecstasy et tous ses dérivés ;
- Khat ;
- LSD ;
- MDMA ;
- Mescaline ;
- Méthylphénidate ;
- Psilocybine.

Proposition d'amendement n°3- Parti Progressiste

L'article b de la Section 2 ci-après :
Les substances appartenant à la catégorie B sont les suivantes :
- Alcaloïdes ;
- Amphétamines et leurs dérivés ;
- Analgésiques opiacés et non opiacés ;
- Antidépresseurs ;
- Barbituriques ;
- Benzodiazépines ;
- Buprénorphine ;
- Hypnotiques et tranquillisants ;
- Kétamine ;
- Morphine ;
- Stéroïdes anabolisants ;
- Stimulants de toute sorte.
Est ainsi amendé :
Les substances appartenant à la catégorie B sont les suivantes :
- Alcaloïdes ;
- Amphétamines et leurs dérivés ;
- Analgésiques opiacés et non opiacés ;
- Antidépresseurs ;
- Barbituriques ;
- Benzodiazépines ;
- Buprénorphine ;
- Cannabis et tous ses dérivés ;
- Hypnotiques et tranquillisants ;
- Kétamine ;
- Morphine ;
- Stéroïdes anabolisants ;
- Stimulants de toute sorte.

Mesdames et messieurs les Représentants,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.

Fédération-Unie

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