Fédération-Unie

ORDRE EXÉCUTIF
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portant à nomination au poste
de Magistrat fédéral de la Fédération-Unie



RECONNAISSANT la responsabilité du Président de la Fédération-Unie dans l'organisation du pouvoir exécutif fédéral et la nomination des hauts fonctionnaires du gouvernement de la Fédération-Unie, notamment les membres du Cabinet de la Fédération-Unie ;
CONSIDÉRANT la démission du Magistrat fédéral de la Fédération-Unie Corey Jacobs ;

PAR CONSÉQUENT, par l'autorité qui m'est conféré en qualité de Président de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, et en tant que Chef d'État et responsable de la représentation internationale de la Fédération-Unie, il est par la présente et de ma main ordonné ce qui suit :

1. Stanley Graham est nommé au poste de Magistrat fédéral de la Fédération-Unie.

2. Il est déclaré que la personne sus-nominée prendra sa fonction si-tôt confirmée et habilitée par le Congrès au Sénat de la Fédération-Unie.

3. Il incombe aux Services Fédéraux de l'Administration d'assurer la passation et la transition des fonctions au Secrétaire nominé.

Le 19 août 204, à la President's House, St. Paul.


Président de la Fédération-Unie