[MS-08-203-01] Déploiement de soldats fédérés en Oxanna
Posté : jeu. 4 août 2022 20:00
140ème Congrès
de la Fédération-Unie
PAR LE SÉNAT DE LA FÉDÉRATION-UNIE
_______________
MOTION DU SÉNAT
Autorisant le déploiement de soldats fédérés en Oxanna
Le Sénat de la Fédération-Unie autorise le Gouvernement de la Fédération-Unie à intervenir dans le conflit en Oxanna par le déploiement de soldats fédérés sur le sol oxanne sous le commandement du Président de la Fédération-Unie, contraint à la limite que cette intervention ne contrevienne pas directement aux engagements internationaux de la Fédération-Unie et ne nuise pas à sa sécurité, afin d'atteindre les objectifs stratégiques déterminés par celui-ci dans le cadre du conflit et dans l'intérêt des peuples de la région et l'intérêt supérieur de la Fédération-Unie.
Le 3 août 203, au Capitole, St. Paul.
Vice-Président de la Fédération-Unie et Président du Sénat