Fédération-Unie

ORDRE EXÉCUTIF
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portant à reconnaissance du gouvernement légitime de l'Empire de Narois et sanctionnant le coup d'État



RECONNAISSANT les atteintes graves aux libertés individuelles et aux principes démocratiques par les autorités présentement établies à Arteylia manifestement incompatibles avec les principes fondateurs de la République ;
CONSIDÉRANT que la Fédération-Unie ne peut entretenir de relation stable et bénéfique pour elle-même avec un État reniant la primauté du droit et des libertés individuelles sur l'autorité du gouvernement ;

PAR CONSÉQUENT, par l'autorité qui m'est conféré en qualité de Président de la Fédération-Unie, par la Constitution et les lois de la Fédération-Unie, et en tant que Chef d'État et responsable de la politique étrangère de la République, il est par la présente et de ma main ordonné ce qui suit :

1. Il est décidé que les représentations diplomatiques de la Fédération-Unie assureront la continuité des relations bilatérales entre la Fédération-Unie et le gouvernement légitime de l'Empire de Narois sis temporairement dans l'État constantin de Linys. La Fédération-Unie ne reconnaît aucune relation avec les autorités présentement établies à Arteylia en lieu et place du gouvernement légitime de l'Empire de Narois.
Cette déclaration sera mise en œuvre dès la publication du présent Ordre au Registre Fédéral.

2. Il est décidé l'établissement de sanctions économiques et diplomatiques portant à restriction dans les échanges entre toute entité fédérée consistant en le gel des avoirs sur le sol de la République ; à blocage de tous les biens et intérêts dans des biens qui se trouvent en Fédération-Unie ; à l'interdiction de toute transaction ou négociation par des personnes fédérées de biens ou d'intérêts dans des biens bloqués, y compris la réalisation ou la réception de toute contribution de fonds, de biens ou de services ; et à suspension de la délivrance de visas.
Ces sanctions, visant toutes personnes responsables ou complices, s'étant engagé directement ou indirectement dans des actions ou politiques portant atteintes aux libertés individuelles et aux principes démocratiques à Narois, sont à effet immédiat et seront exécutées dès la publication du présent Ordre au Registre Fédéral.

3. Il incombe au Secrétariat d'État de la Fédération-Unie et à la Présidence de la Fédération-Unie de mettre en oeuvre les décisions prises dans le présent Ordre aussi longtemps que le présent Ordre reste valide et jusqu'à ce qu'il y soit mis fin par Ordre Exécutif de la Présidence de la Fédération-Unie.

Le 31 juillet 203, à la President's House, St. Paul.


Président de la Fédération-Unie