Fédération-Unie

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

J'ouvre le débat sur le budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 202-203 conçu par le Secrétariat d'État.

Des exemplaires du projet fiscal furent remis aux Sénateurs.

140^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LE CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION-UNIE

_______________

BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Duennat fiscal 202-203

Que soit établi le présent Budget par la volonté du Congrès et du Peuple de la Fédération-Unie et dans le respect de la Constitution,

SECTION 1. REVENUS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont issus des collectes dirigées et exécutées par celui-ci dans le respect de la Loi et du Code de la Taxation de la Fédération-Unie. Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont levées avec l'assentiment du Sénat de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.

(b) Pour le duennat fiscal 202-203, les levées annuelles permises par le Sénat de la Fédération-Unie sont évaluées à Ŧ 3148,574 milliards.
Celles-ci sont estimées comme suit :
Taxes sur le revenu individuel : Ŧ 1585,942 milliards

Taxes sur le revenu corporatif : Ŧ 202,788 milliards

Taxes sur les traitements : Ŧ 1125,357 milliards

Taxes sur l'accise : Ŧ 90,439 milliards

Taxes douanières : Ŧ 52,212 milliards

Revenus tiers : Ŧ 91,837 milliards

SECTION 2. DÉPENSES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie consistent en l'assignation des fonds levés par le Sénat de la Fédération-Unie selon les souhaits de la Chambre des Représentants de la Fédération-Unie et selon les besoins exprimés par les institutions des différentes Branches du Gouvernement de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.
Les dépenses du Gouvernement sont réparties entre ces différentes institutions qui les affectent discrétionnairement ou selon les affectations de la Chambre des Représentants à chacune des agences placées sous leurs responsabilités.

(b) Le budget du Congrès de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 2,818 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Chambre des Représentants : Ŧ 0,845 milliards

Sénat : Ŧ 1,022 milliards

Bibliothèque du Congrès : Ŧ 0,754 milliards

Capitol Police : Ŧ 0,197 milliards

(c) Le budget de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 5,490 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Cour Suprême : Ŧ 0,110 milliards

Cours du 1er Circuit : Ŧ 0,615 milliards

Cours du 2nd Circuit : Ŧ 1,084 milliards

Cours du 3ème Circuit : Ŧ 0,675 milliards

Cours du 4ème Circuit : Ŧ 0,998 milliards

Cours du 5ème Circuit : Ŧ 1,158 milliards

Cours du 6ème Circuit : Ŧ 0,745 milliards

Cours du Circuit Fédéral : Ŧ 0,105 milliards

(d) Le budget de la Présidence de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1,459 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Office de la Présidence : Ŧ 0,704 milliards

Office de la Vice-Présidence : Ŧ 0,150 milliards

Office du Chef de Cabinet : Ŧ 0,145 milliards

Office Office de la Première Dame : Ŧ 0,012 milliards

Office Militaire de la Présidence : Ŧ 0,448 milliards

(e) Le budget du Secrétariat d'État de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 96,490 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Secret Service (UFSS) : Ŧ 1,870 milliards

UF Diplomatic Foreign Missions : Ŧ 8,450 milliards

Foreign Security Service (FSS) : Ŧ 0,780 milliards

UF Consular Authority (UFCA) : Ŧ 7,690 milliards

Federal Election Commission (FEC) : Ŧ 2,890 milliards

Office of Executive Counsel : Ŧ 0,078 milliards

Office of Political-Military Affairs : Ŧ 0,215 milliards

Board of the Federal Reserve : Ŧ 4,301 milliards

Federal Reserve Police (FRP) : Ŧ 1,320 milliards

UF Office of the Thaler : Ŧ 3,180 milliards

National Financial Service (NFS) : Ŧ 14,500 milliards

Antitrust Enforcement Authority (AEA) : Ŧ 0,311 milliards

UF Postal Services (UFPS) : Ŧ 50,810 milliards

Federal Council for Arts : Ŧ 0,095 milliards

(f) Le budget du Secrétariat de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 746,073 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Home Guard (UFHG) : Ŧ 240,520 milliards

UF Air Force (UFAF) : Ŧ 212,130 milliards

Office of the Joint Chiefs of Staff : Ŧ 2,403 milliards

National War College : Ŧ 0,018 milliards

Civil and Military Air Patrol : Ŧ 0,491 milliards

Board of Veterans Affairs : Ŧ 245,313 milliards

UF Federal Security Police (UFFSP) : Ŧ 1,400 milliards

UF Border Patrol (UFBP) : Ŧ 5,500 milliards

Citizenship and Immigration Services (CIS) : Ŧ 3,189 milliards

International Surveillance Agency (ISA) : Ŧ 9,000 milliards

National Information Security Corps (NISC) : Ŧ 1,231 milliards

NBC Detection Authority : Ŧ 0,178 milliards

Major Disaster Response Authority (MDRA) : Ŧ 24,700 milliards

(g) Le budget du Secrétariat de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 31,285 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Federal Office of Investigation (FOI) : Ŧ 11,280 milliards

Bureau of Alcohol, Weapons and Drugs (BAWD) : Ŧ 3,450 milliards

Federal Office of Corrections (FOC) : Ŧ 8,400 milliards

Bureau of UF Marshals : Ŧ 1,500 milliards

National Office of UF Attorneys : Ŧ 4,890 milliards

Bureau of Civil Rights Enforcement : Ŧ 0,205 milliards

Bureau of the Ombudsmen : Ŧ 1,560 milliards

(h) Le budget du Secrétariat de l'Intérieur de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 335,070 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
National Park Rangers Authority (NPRA) : Ŧ 3,890 milliards

Bureau of Native Affairs (BNA) : Ŧ 2,200 milliards

Federal Environmental Protection Agency (FEPA) : Ŧ 7,200 milliards

Food Safety Inspection Crops (FSIC) : Ŧ 5,780 milliards

Livestock and Crops Inspection Crops (LCIC) : Ŧ 4,890 milliards

National Agriculture and Rural Services Bureau (NARSB) : Ŧ 11,900 milliards

National Office of Energy (NOE) : Ŧ 37,200 milliards

Nuclear Infrastructures and Energy Safety Administration (NIESA) : Ŧ 20,140 milliards

Federal Energy Efficiency Commission (FEEC) : Ŧ 15,730 milliards

National Laboratories Administration : Ŧ 8,740 milliards

Federal Infrastructures Office : Ŧ 208,500 milliards

Transportation Security Authority (TSA) : Ŧ 8,900 milliards

(i) Le budget du Secrétariat du Commerce de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 454,548 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Navy : Ŧ 219,180 milliards

UF Marine Corps (UFMC) : Ŧ 188,510 milliards

UF National Coast Guard (UFNCG) : Ŧ 14,600 milliards

UF Counter-Piracy Special Force (UFCPSF) : Ŧ 2,310 milliards

General Commission on Intelligence (GCI) : Ŧ 4,000 milliards

National Marine College : Ŧ 0,020 milliards

Office of the Trade Representation : Ŧ 0,073 milliards

Merchant Marine Administration (MMA) : Ŧ 0,776 milliards

Bureau of Marine Fisheries Policies (BMFP) : Ŧ 0,972 milliards

Ocean and Coastal Affairs National Authority (OCANA) : Ŧ 2,800 milliards

National Weather Service (NWS) : Ŧ 1,307 milliards

Labor Safety Bureau (LSB) : Ŧ 5,900 milliards

National Employment Agency (NEA) : Ŧ 5,200 milliards

Trade Union National Committee (TUNC) : Ŧ 0,140 milliards

Labor and Mines Police Department (LMPD) : Ŧ 0,086 milliards

UF Census Bureau (UFCB) : Ŧ 7,200 milliards

Institute for National Telecommunications and Information (INTI) : Ŧ 1,100 milliards

Federal Communications Services (FCS) : Ŧ 0,374 milliards

(j) Le budget du Secrétariat des Affaires Sociales de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1402,126 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Health Safety Corps (UFHSC) : Ŧ 4,679 milliards

Public Healthcare Provision Administration (PHPA) : Ŧ 740,900 milliards

National Center for Disease Prevention (NCDP) : Ŧ 1,467 milliards

Biomedical Advancement and Research Authority (BARA) : Ŧ 32,700 milliards

National Drug Agency (NDA) : Ŧ 17,900 milliards

Federation of Health Institutes (FHI) : Ŧ 66,850 milliards

Disability Safety Administration (DSA) : Ŧ 355,800 milliards

Community Services Agency (CSA) : Ŧ 115,400 milliards

Office of Federal Education Initiatives (OFEI) : Ŧ 31,900 milliards

National Housing Development Agency (NHDA) : Ŧ 32,900 milliards

Federal Anti-School Harassment Office : Ŧ 0,005 milliard

Federal Fund for Autism Research : Ŧ 0,800 milliards

Firearm Training Fund : Ŧ 0,825 milliards

(k) Le budget des Agences Exécutives Indépendantes de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 71,000 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Federal Administration Services (FAS) : Ŧ 32,700 milliards

Federal Intelligence Agency (FIA) : Ŧ 16,400 milliards

Federal Aeronautics and Space Agency (FASA) : Ŧ 21,900 milliards

(l) Le bilan des dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie est évalué à Ŧ 3 146,359 milliards.
Celles-ci sont réparties entre les différentes institutions des différentes branches du Gouvernement de la Fédération-Unie comme suit :
Congrès de la Fédération-Unie : Ŧ 2,818 milliards

Justice de la Fédération-Unie : Ŧ 5,490 milliards

Présidence de la Fédération-Unie (POTUF) : Ŧ 1,459 milliards

Secrétariat d'État (DoS) : Ŧ 96,490 milliards

Secrétariat de la Sécurité Territoriale (DHS) : Ŧ 746,073 milliards

Secrétariat de la Justice (DoJ) : Ŧ 31,285 milliards

Secrétariat de l'Intérieur (DoI) : Ŧ 335,070 milliards

Secrétariat du Commerce (DoC) : Ŧ 454,548 milliards

Secrétariat des Affaires Sociales (DSA) : Ŧ 1 402,126 milliards

Agences Exécutives Indépendantes : Ŧ 71,000 milliards

SECTION 3. BILAN COMPTABLE DU BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Pour le duennat fiscal 202-203, les revenus annuels issus des collectes du Gouvernement de la Fédération-Unie levées par le Sénat s'élèvent à Ŧ 3 148,574 milliards.
Les dépenses annuelles du budget du Gouvernement de la Fédération-Unie définies et réparties par la Chambre des Représentants s'élèvent à Ŧ 3 146,359 milliards.
La balance des fonds publics du Gouvernement de la Fédération présente un excédent net de Ŧ 2,215 milliards.

Le débat est ouvert pour une durée de 24 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 à 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 24 heures, précédée d'une session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Formulaire de dépôt d'amendement :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

J'appelle à présent le Très Honorable Secrétaire d'État Paul Buchanan afin de présenter le texte.

Monsieur le Président du Sénat,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,

La mise en place il y a deux ans du vaste plan de modernisation des équipements de nos Forces Armées, la construction d'une nouvelle génération de systèmes d'armes, de technologies et d'infrastructures ainsi que la création d'une nouvelle flotte avait temporairement augmenté nos dépenses militaires. Ces dépenses - 120,600 milliards de thalers pour être précis - étaient indispensables mais nous avaient empêché d'atteindre l'équilibre budgétaire, malgré les coupes drastiques dans les dépenses. Cette année, les dépenses militaires reviennent à leur niveau habituel et comme convenu, nous sommes donc en mesure d'adopter un budget excédentaire à hauteur de 2,215 milliards de thalers, tout en maintenant une pression fiscale historiquement basse pour tous les ménages et toutes les entreprises de Fédération-Unie.

Le Président Caldwell avait promis d'adopter un budget véritablement équilibré avec des réductions réelles - sans réduire les dépenses militaires - pour aligner les dépenses sur les recettes, sans la moindre hausse d'impôts et de moderniser et renforcer nos forces armées. A l'aube de la fin de son premier mandat, nous pouvons dire que c'est mission accomplie. Nous avons procédé à des réductions audacieuses des dépenses et à des réformes sensées, nous permettant ainsi de rendre notre gouvernement plus simple, plus petit et plus intelligent.

J'invite donc mes collègues à voter en faveur de ce budget véritablement historique.

Je vous remercie.

Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Secrétaire d'État,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Qu'il est plaisant de voir enfin un budget à l'équilibre, grâce à des réductions audacieuses des dépenses et non à une augmentation massive de la pression fiscale sur les ménages et les entreprises de ce pays afin de camoufler des dépenses tout aussi massives. Cela nous change de l'enfumage des progressistes sous l'administration précédente. Nous devions, plus que jamais, contrôler nos dépenses fédérales et le budget du Président Caldwell va dans le bon sens pour réduire notre déficit. Nous avons la responsabilité morale de ne pas dépenser plus que ce que nous encaissons. Nous avons la responsabilité morale de ne pas transmettre à nos enfants les dépenses de notre génération.

Je voterai donc, comme l'ensemble de mes collègues conservateurs, en faveur de ce budget.

Je vous remercie.

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

La session de débat est désormais terminé. Le vote concernant le budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 202-203 va à présent s'ouvrir.

Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.

140^ème Congrès
de la Fédération-Unie

PAR LE CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION-UNIE

_______________

BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Duennat fiscal 202-203

Que soit établi le présent Budget par la volonté du Congrès et du Peuple de la Fédération-Unie et dans le respect de la Constitution,

SECTION 1. REVENUS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont issus des collectes dirigées et exécutées par celui-ci dans le respect de la Loi et du Code de la Taxation de la Fédération-Unie. Les revenus du Gouvernement de la Fédération-Unie sont levées avec l'assentiment du Sénat de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.

(b) Pour le duennat fiscal 202-203, les levées annuelles permises par le Sénat de la Fédération-Unie sont évaluées à Ŧ 3148,574 milliards.
Celles-ci sont estimées comme suit :
Taxes sur le revenu individuel : Ŧ 1585,942 milliards

Taxes sur le revenu corporatif : Ŧ 202,788 milliards

Taxes sur les traitements : Ŧ 1125,357 milliards

Taxes sur l'accise : Ŧ 90,439 milliards

Taxes douanières : Ŧ 52,212 milliards

Revenus tiers : Ŧ 91,837 milliards

SECTION 2. DÉPENSES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Les dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie consistent en l'assignation des fonds levés par le Sénat de la Fédération-Unie selon les souhaits de la Chambre des Représentants de la Fédération-Unie et selon les besoins exprimés par les institutions des différentes Branches du Gouvernement de la Fédération-Unie pour chacune des années du duennat fiscal en cours.
Les dépenses du Gouvernement sont réparties entre ces différentes institutions qui les affectent discrétionnairement ou selon les affectations de la Chambre des Représentants à chacune des agences placées sous leurs responsabilités.

(b) Le budget du Congrès de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 2,818 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Chambre des Représentants : Ŧ 0,845 milliards

Sénat : Ŧ 1,022 milliards

Bibliothèque du Congrès : Ŧ 0,754 milliards

Capitol Police : Ŧ 0,197 milliards

(c) Le budget de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 5,490 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Cour Suprême : Ŧ 0,110 milliards

Cours du 1er Circuit : Ŧ 0,615 milliards

Cours du 2nd Circuit : Ŧ 1,084 milliards

Cours du 3ème Circuit : Ŧ 0,675 milliards

Cours du 4ème Circuit : Ŧ 0,998 milliards

Cours du 5ème Circuit : Ŧ 1,158 milliards

Cours du 6ème Circuit : Ŧ 0,745 milliards

Cours du Circuit Fédéral : Ŧ 0,105 milliards

(d) Le budget de la Présidence de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1,459 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Office de la Présidence : Ŧ 0,704 milliards

Office de la Vice-Présidence : Ŧ 0,150 milliards

Office du Chef de Cabinet : Ŧ 0,145 milliards

Office Office de la Première Dame : Ŧ 0,012 milliards

Office Militaire de la Présidence : Ŧ 0,448 milliards

(e) Le budget du Secrétariat d'État de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 96,490 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Secret Service (UFSS) : Ŧ 1,870 milliards

UF Diplomatic Foreign Missions : Ŧ 8,450 milliards

Foreign Security Service (FSS) : Ŧ 0,780 milliards

UF Consular Authority (UFCA) : Ŧ 7,690 milliards

Federal Election Commission (FEC) : Ŧ 2,890 milliards

Office of Executive Counsel : Ŧ 0,078 milliards

Office of Political-Military Affairs : Ŧ 0,215 milliards

Board of the Federal Reserve : Ŧ 4,301 milliards

Federal Reserve Police (FRP) : Ŧ 1,320 milliards

UF Office of the Thaler : Ŧ 3,180 milliards

National Financial Service (NFS) : Ŧ 14,500 milliards

Antitrust Enforcement Authority (AEA) : Ŧ 0,311 milliards

UF Postal Services (UFPS) : Ŧ 50,810 milliards

Federal Council for Arts : Ŧ 0,095 milliards

(f) Le budget du Secrétariat de la Sécurité Territoriale de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 746,073 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Home Guard (UFHG) : Ŧ 240,520 milliards

UF Air Force (UFAF) : Ŧ 212,130 milliards

Office of the Joint Chiefs of Staff : Ŧ 2,403 milliards

National War College : Ŧ 0,018 milliards

Civil and Military Air Patrol : Ŧ 0,491 milliards

Board of Veterans Affairs : Ŧ 245,313 milliards

UF Federal Security Police (UFFSP) : Ŧ 1,400 milliards

UF Border Patrol (UFBP) : Ŧ 5,500 milliards

Citizenship and Immigration Services (CIS) : Ŧ 3,189 milliards

International Surveillance Agency (ISA) : Ŧ 9,000 milliards

National Information Security Corps (NISC) : Ŧ 1,231 milliards

NBC Detection Authority : Ŧ 0,178 milliards

Major Disaster Response Authority (MDRA) : Ŧ 24,700 milliards

(g) Le budget du Secrétariat de la Justice de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 31,285 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Federal Office of Investigation (FOI) : Ŧ 11,280 milliards

Bureau of Alcohol, Weapons and Drugs (BAWD) : Ŧ 3,450 milliards

Federal Office of Corrections (FOC) : Ŧ 8,400 milliards

Bureau of UF Marshals : Ŧ 1,500 milliards

National Office of UF Attorneys : Ŧ 4,890 milliards

Bureau of Civil Rights Enforcement : Ŧ 0,205 milliards

Bureau of the Ombudsmen : Ŧ 1,560 milliards

(h) Le budget du Secrétariat de l'Intérieur de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 335,070 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
National Park Rangers Authority (NPRA) : Ŧ 3,890 milliards

Bureau of Native Affairs (BNA) : Ŧ 2,200 milliards

Federal Environmental Protection Agency (FEPA) : Ŧ 7,200 milliards

Food Safety Inspection Crops (FSIC) : Ŧ 5,780 milliards

Livestock and Crops Inspection Crops (LCIC) : Ŧ 4,890 milliards

National Agriculture and Rural Services Bureau (NARSB) : Ŧ 11,900 milliards

National Office of Energy (NOE) : Ŧ 37,200 milliards

Nuclear Infrastructures and Energy Safety Administration (NIESA) : Ŧ 20,140 milliards

Federal Energy Efficiency Commission (FEEC) : Ŧ 15,730 milliards

National Laboratories Administration : Ŧ 8,740 milliards

Federal Infrastructures Office : Ŧ 208,500 milliards

Transportation Security Authority (TSA) : Ŧ 8,900 milliards

(i) Le budget du Secrétariat du Commerce de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 454,548 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Navy : Ŧ 219,180 milliards

UF Marine Corps (UFMC) : Ŧ 188,510 milliards

UF National Coast Guard (UFNCG) : Ŧ 14,600 milliards

UF Counter-Piracy Special Force (UFCPSF) : Ŧ 2,310 milliards

General Commission on Intelligence (GCI) : Ŧ 4,000 milliards

National Marine College : Ŧ 0,020 milliards

Office of the Trade Representation : Ŧ 0,073 milliards

Merchant Marine Administration (MMA) : Ŧ 0,776 milliards

Bureau of Marine Fisheries Policies (BMFP) : Ŧ 0,972 milliards

Ocean and Coastal Affairs National Authority (OCANA) : Ŧ 2,800 milliards

National Weather Service (NWS) : Ŧ 1,307 milliards

Labor Safety Bureau (LSB) : Ŧ 5,900 milliards

National Employment Agency (NEA) : Ŧ 5,200 milliards

Trade Union National Committee (TUNC) : Ŧ 0,140 milliards

Labor and Mines Police Department (LMPD) : Ŧ 0,086 milliards

UF Census Bureau (UFCB) : Ŧ 7,200 milliards

Institute for National Telecommunications and Information (INTI) : Ŧ 1,100 milliards

Federal Communications Services (FCS) : Ŧ 0,374 milliards

(j) Le budget du Secrétariat des Affaires Sociales de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 1402,126 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
UF Health Safety Corps (UFHSC) : Ŧ 4,679 milliards

Public Healthcare Provision Administration (PHPA) : Ŧ 740,900 milliards

National Center for Disease Prevention (NCDP) : Ŧ 1,467 milliards

Biomedical Advancement and Research Authority (BARA) : Ŧ 32,700 milliards

National Drug Agency (NDA) : Ŧ 17,900 milliards

Federation of Health Institutes (FHI) : Ŧ 66,850 milliards

Disability Safety Administration (DSA) : Ŧ 355,800 milliards

Community Services Agency (CSA) : Ŧ 115,400 milliards

Office of Federal Education Initiatives (OFEI) : Ŧ 31,900 milliards

National Housing Development Agency (NHDA) : Ŧ 32,900 milliards

Federal Anti-School Harassment Office : Ŧ 0,005 milliard

Federal Fund for Autism Research : Ŧ 0,800 milliards

Firearm Training Fund : Ŧ 0,825 milliards

(k) Le budget des Agences Exécutives Indépendantes de la Fédération-Unie est estimé à Ŧ 71,000 milliards.
Celui-ci est ainsi réparti :
Federal Administration Services (FAS) : Ŧ 32,700 milliards

Federal Intelligence Agency (FIA) : Ŧ 16,400 milliards

Federal Aeronautics and Space Agency (FASA) : Ŧ 21,900 milliards

(l) Le bilan des dépenses du Gouvernement de la Fédération-Unie est évalué à Ŧ 3 146,359 milliards.
Celles-ci sont réparties entre les différentes institutions des différentes branches du Gouvernement de la Fédération-Unie comme suit :
Congrès de la Fédération-Unie : Ŧ 2,818 milliards

Justice de la Fédération-Unie : Ŧ 5,490 milliards

Présidence de la Fédération-Unie (POTUF) : Ŧ 1,459 milliards

Secrétariat d'État (DoS) : Ŧ 96,490 milliards

Secrétariat de la Sécurité Territoriale (DHS) : Ŧ 746,073 milliards

Secrétariat de la Justice (DoJ) : Ŧ 31,285 milliards

Secrétariat de l'Intérieur (DoI) : Ŧ 335,070 milliards

Secrétariat du Commerce (DoC) : Ŧ 454,548 milliards

Secrétariat des Affaires Sociales (DSA) : Ŧ 1 402,126 milliards

Agences Exécutives Indépendantes : Ŧ 71,000 milliards

SECTION 3. BILAN COMPTABLE DU BUDGET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

(a) Pour le duennat fiscal 202-203, les revenus annuels issus des collectes du Gouvernement de la Fédération-Unie levées par le Sénat s'élèvent à Ŧ 3 148,574 milliards.
Les dépenses annuelles du budget du Gouvernement de la Fédération-Unie définies et réparties par la Chambre des Représentants s'élèvent à Ŧ 3 146,359 milliards.
La balance des fonds publics du Gouvernement de la Fédération présente un excédent net de Ŧ 2,215 milliards.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du parti politique>[/b]

[b]Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 202-203[/b] :
[/quote]

Vous êtes à présent invité à voter. Les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "ABSTENTION". Les votes sont ouverts pour une durée de 24 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.

Rappel de la composition du Sénat :

Parti Progressiste

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 202-203 : 37 CONTRE

Parti Conservateur

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 202-203 : 59 POUR

Parti Progressiste

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 202-203 : 2 POUR ; 35 CONTRE

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Les votes sont terminés.

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 202-203 :
60 POUR
36 CONTRE

Le budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 202-203 est adopté par le Sénat de la Fédération-Unie.

La séance est levée.

Fédération-Unie

[140e Congrès] Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 202-203

[140e Congrès] Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 202-203

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